Bio ethique

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N° 2235
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence del’Assemblée nationale le 20 janvier 2010.
RAPPORT D’INFORMATION
FAIT
AU NOM DE LA MISSION D’INFORMATION
SUR LA RÉVISION DES LOIS DE BIOÉTHIQUE (1)
Président
M. Alain CLAEYS,
Rapporteur
M. Jean LEONETTI,
Députés.
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La mission d’information estcomposée de :
M. Élie Aboud, Mme Patricia Adam, Mme Martine Aurillac, M. Jean Bardet, M. Serge Blisko, M. Patrick Bloche, Mme Marie-Odile Bouillé, M. Xavier Breton, M. Jean-François Chossy, M. Alain Claeys, Mme Pascale Crozon, M. Bernard Debré, M. Jacques Domergue, M. Henri Emmanuelli, Mme Catherine Génisson, M. Philippe Gosselin, Mme Claude Greff, Mme Françoise Hostalier, M. OlivierJardé, M. Paul Jeanneteau, M. Armand Jung, M. Jean Leonetti, M. Noël Mamère, M. Jean-Marc Nesme, Mme Dominique Orliac, Mme Françoise de Panafieu, M. Jean-Frédéric Poisson, M. Jean-Luc Préel, M. Jean-Louis Touraine, Mme Isabelle Vasseur, M. Michel Vaxès, M. Jean-Sébastien Vialatte
INTRODUCTION 17
PARTIE I : DÉSIR D’ENFANT ET  DROIT À L’ENFANT 23
CHAPITRE 1 – L’ASSISTANCE MÉDICALE ÀLA PROCRÉATION 25
A. FAUT-IL ÉLARGIR LES CONDITIONS D’ACCÈS À L’ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION ? 25
1. L’encadrement actuel : l’assistance à la procréation comme réponse médicale à un problème médical 25
a) Les conditions médicales et sociales d’accès aux techniques d’aide à la procréation 26
b) La finalité médicale de l’AMP 27
2. Faut-il assouplir la conditionrelative à l’existence d’un couple marié ou en mesure de prouver une vie commune d’au moins deux ans ? 28
a) Le critère de durée de vie commune pour les couples non mariés 28
b) Les critères de la stabilité et de l’infertilité du couple 30
3. Les limites biologiques et temporelles de la procréation doivent-elles être repoussées? 34
a) L’« âge de procréer » : critère biologique ou exigencesociale ? 34
b) Procréer par delà la mort ? 37
4. Faut-il mieux prendre en compte l’intérêt de l’enfant à naître ? 43
5. Convient-il de répondre à l’« infertilité sociale » ? 46
a) Les femmes seules 46
b) Les couples de même sexe 50
B. COMMENT AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE DE L’INFERTILITÉ ? 54
1. Agir en amont 55
a) Améliorer l’information des femmes surl’évolution de leur fertilité avec l’âge et sur les résultats de l’AMP 55
b) Renforcer la recherche sur les causes de la stérilité 57
2. Simplifier et adapter l’organisation de l’offre de soins 58
a) Réformer le dispositif d’autorisation et d’agrément pour les activités d’assistance à la procréation et de diagnostic prénatal 58
b) Reconnaître les missions actuellement exercées par lessages-femmes dans les centres d’AMP 62
c) Veiller à un financement adapté des activités d’assistance à la procréation 64
3. Améliorer la prise en charge des couples dans les centres d’AMP 66
a) Renforcer leur accompagnement psychologique 66
b) Faciliter la conciliation de la vie professionnelle des femmes avec les contraintes des traitements d’AMP 67
4. Renforcer l’évaluation, latransparence et l’encadrement des techniques d’AMP 69
a) Développer le recueil des données individuelles par patiente et rendre publics les résultats des centres d’AMP 69
b) Améliorer le suivi des personnes ayant eu recours à l’AMP, des enfants qui en sont issus ainsi que des donneuses d’ovocytes 74
c) Renforcer l’encadrement des techniques actuelles d’assistance médicale à la procréation 76...
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