Biographie voltaire

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Impacts sanitaires du bruit généré par les éoliennes
État des lieux de la filière éolienne Propositions pour la mise en œuvre de la procédure d’implantation
Avis de l’Afsset Rapport du groupe d’experts

Avec la participation de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

Mars 2008

Avec la participation de l’ADEME

IMPACTS SANITAIRES DU BRUIT GENERE PAR LESEOLIENNES

Mars 2008

Afsset • RAPPORT Impacts sanitaires du bruit généré par les éoliennes

Saisine n° 2006/005

Organisation de l’expertise

MODALITES DE TRAITEMENT DE LA SAISINE L’expertise demandée par les ministères chargés de l’environnement et de la santé a été confiée par l’Afsset, après validation de l'analyse préalable de la saisine et de sa recevabilité le 24 octobre 2006 par lecomité d’experts spécialisés (CES) « Evaluation des risques liés aux agents physiques, nouvelles technologies et grands aménagements », à un groupe d’experts constitué de membres des CES de l’Agence. Une première réunion du groupe de travail s’est tenue le 14 février 2007 et a permis de préciser les objectifs de la saisine et de statuer sur un plan de travail. De nombreux professionnels du secteuréolien (constructeurs, développeurs et gestionnaires de parcs) ont été contactés afin de connaître leur position par le moyen d’une liste de questions (cf. annexe 5). Toutefois, ces professionnels n’ont pas souhaité répondre individuellement et directement à l’Afsset. Le syndicat des énergies renouvelables (SER) a fait parvenir au groupe de travail une réponse globale aux questions posées (cf.annexe 3), celle-ci ne permet pas cependant de comparer les analyses des différents intervenants de la filière (constructeurs aménageurs..) au regard de la prise en compte du problème du bruit. Nous avons en conséquence chargé le SER de demander aux professionnels de répondre à nos questions et de centraliser les réponses. Les quelques réponses reçues par le SER ont été intégrées à ce rapport. Enoutre le SER a organisé pour le groupe de travail en mai 2007 une visite de deux parcs éoliens récemment installés dans le département d'Eure et Loir. L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) a été sollicitée pour contribuer à ce rapport sous la forme d’une prestation de service, conformément aux termes de la saisine. L’ADEME a apporté au groupe de travail de nombreusesinformations relatives essentiellement : au développement de la filière éolienne : état des lieux et perspectives ; aux réglementations applicables aux éoliennes en matière de niveau de bruit ; à l’évaluation du bruit généré par les éoliennes ; aux niveaux sonores mesurés chez les riverains ; aux résultats d'une enquête par questionnaire auprès des DDASS.

CRITERES DE QUALITE D’EXPERTISE Pour êtrepris en compte dans ce rapport, les travaux scientifiques doivent avoir fait l’objet d’une publication écrite dans une revue internationale après avis d’un comité scientifique de lecture, même si toutes ces revues ne sont pas de qualité équivalente. La recherche bibliographique a été réalisée par consultation de la bibliographie des rapports internationaux sur le sujet et par consultation des basesde données bibliographiques habituellement utilisées par les scientifiques. Les rapports d’études importantes ou de synthèse rendus publics ont également été analysés. Les communications faites à l’occasion de congrès et colloques et ne donnant pas lieu à publication n’ont pas été prises en compte. Chaque article a été examiné à partir de critères de qualité correspondant au champ d’expertise :par exemple, en épidémiologie, les critères de qualité reposent sur la représentativité des sujets étudiés, la maîtrise des biais, la qualité du recueil d’informations, le choix des indicateurs d’exposition et la prise en compte des facteurs confondants, la qualité de l’analyse statistique et la puissance de l’étude dépendant notamment du nombre de sujets inclus dans l'étude.

Mars 2008

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