Dahir n° 1-00-20 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins
---------------LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la constitution, notamment ses articles 26 et 58, A DECIDE CE QUI SUIT : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins, adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants. Fait à Marrakech, le 9 Kaada 1420 (15 février 2000). Pour contreseing : Le Premier ministre, ABDERRAHMAN YOUSSOUFI. * * *

Dahir n° 1-05-192 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 34-05 modifiant et complétant la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins
---------------LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la constitution, notamment ses articles 26 et 58, A DECIDE CE QUI SUIT : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 34-05 modifiant et complétant la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins, telle qu’adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants. 1

Fait à Ifrane, le 15 moharrem 1427 (15 février 2006). Pour contreseing : Le Premier ministre, DRISS JETTOU.

Loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins telle que modifiée et complétée par la loi n° 34-05
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PREMIERE PARTIE --------LE DROIT D’AUTEUR CHAPITRE PREMIER
Dispositions introductives Définitions Article premier Les termes utilisés dans cette loi et leurs diverses variantes ont les significations suivantes : 1) L’« auteur » est la personne physique qui a créé l’oeuvre ;