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  • Publié le : 4 avril 2011
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16     Les témoins de la défense, à l'instar des témoins de la demande, racontent ce qu'ils ont vu et leurs témoignages se ressemblent. Témoin Richard Grégoire:

17     "Il y aurait eu deux ou trois "doubles échecs" sur Gagnon par deux joueurs de l'équipe du "Manoir" et c'est en "trébuchant" que le balai que Gagnon tenait dans la main droite s'est abattu accidentellement sur la tête de Gamache.Suivant le témoin un "double échec" consiste à frapper un joueur de l'autre équipe au moyen d'un bâton élevé". Il continue ainsi:

18     "En perdant l'équilibre, Gagnon a frappé Gamache".

19     "La foule a applaudi"

20     "La partie a été arrêtée"

21     "C'était de la bousculade"

22     Le témoin Antoine Beaudoin:

23     "Gamache provoquait les joueurs adversaires et leurdonnait des coups de balai", Gagnon a reçu un coup arrière et il a trébuché et frappé Gamache. C'est arrivé en dehors du cercle réservé au gardien de but. Les joueurs ont demandé d'arrêter la partie qui était devenue trop rude."

24     Le témoin André Beliveau:

25     "Gamache a donné un "double échec". Deux jours adversaires sont arrivés. Gagnon s'est retourné et a frappé de façoninvolontaire. Gagnon était en "désiquilibre" et comme Gamache était en arrière, il a reçu le coup de balai sur la tête". Suivant ce même témoin, Gamache a fait des signes à la foule et s'est jeté à "terre".

26     Dame Béliveau:

27     "Gagnon a été "dardé" par deux joueurs de l'équipe du "Manoir". Il a perdu l'équilibre et Gamache a été frappé à la tête et il est tombé, puis s'est relevé et a fait dessignes à la foule. Gamache a été un agent provocateur devant son but".

28     Les autres témoins, Michel Gagnon, Marc Goulet, Rock Beaulieu et Rémi Gagnon, donnent tous une version semblable de l'incident: joute rude, ça chauffait, perte d'équilibre, pas un jeu de salon, "fake" etc.

29     La preuve révèle que le demandeur Gamache a été suspendu par l'arbitre pour six (6) parties et Gagnonpour douze (12) parties.

30     La question est de savoir, comment le coup qui a atteint Gamache à la tête a été porté. Est-ce volontairement ou est-ce accidentellement?

31     Il ne peut faire de doute que l'atmosphère était très tendue dans l'enceinte où s'est déroulée la partie. Une rencontre très rude entre deux équipes décidées à vaincre par des moyens non conformes aux règlements du jeude ballon sur glace. Dans les circonstances, il n'est pas facile de faire la part des choses. Les témoins, tous de bonne foi, ont vu la partie et l'incident de façon différente, suivant qu'ils étaient joueurs ou partisans de l'une ou de l'autre équipe.

Le Droit

32     Dans le droit québécois, la responsabilité civile délictuelle accorde une large place à la notion de faute. Il existe unenorme de conduite générale qui assujettit chaque personne à l'obligation de se comporter avec prudence et diligeance. Toute infraction dommageable entraîne la responsablité de son auteur. L'article 1053 C.C. trouve son application en matière de responsabilité sportive. Il demeure toutefois, difficile de tracer une ligne de conduite nette entre l'application des règles du jeu et les normes deconduite visant à la sécurité des participants. La violation d'une règle de sécurité peut amener la responsabilité de son auteur. Il a été décidé qu'un joueur de hokey qui se livre à un assaut sur son adversaire est tenu responsable des blessures causées. Voir cause Gagné vs Hébert 1970, C.S. p. 454. Dans l'appréciation des faits, il faut tenir compte du genre de rencontre durant laquelle un accident seproduit. La notion de prudence et de diligeance qui est à la base de la responsabilité civile délictuelle varie suivant que l'affaire est reliée à un sport violent ou non. Quelque soit la notion que l'on a de la prudence, il n'est pas permis de dépasser certaines normes. Un joueur ne peut se permettre de frapper sur la tête, avec un bâton, un joueur, adversaire et de le blesser sérieusement....
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