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  • Publié le : 9 novembre 2014
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Leçon 1 : Introduction :
A : Définition des institutions juridictionnelles :
Toute société humaine comporte des conflits. Ces conflits peuvent être entre des individus (litige entre deux voisins pour nuisances sonores), ce sont alors des conflits de droit privé (ordre judiciaire) comme entre des individus à la collectivité (un particulier demande à une mairie un permis de construire, que l’onlui refuse  conflit), que l’on dit alors « de droit public » (ordre administratif).
Le point commun entre ces conflits est qu’ils sont tranchés via un « acte juridictionnel » (un jugement, un arrêt, une ordonnance ou une sentence).
On distingue procédure inquisitoire (le juge a un pouvoir d’enquête) et procédure accusatoire.
En France, les procédures tendent à être plus souvent accusatoires.L’ensemble des juridictions et du personnel de la justice que l’on qualifie d’institution juridictionnelle.
B : Histoire des institutions juridictionnelles :
Avant, la justice avait pour raisonnement le fameux « œil pour œil, dent pour dent ». Puis sont nées les tribunaux d’Etat, et la justice est ici devenue monopolisée par l’Etat.
Les lois du 16 et 24 Août 1990 amène un réel renouveau dans lajuridiction française.
Sous l’Empire sont nés les conseils de prud’homme et revient la profession d’avocat. La loi du 20 Avril 1810 stabilise les IJ en synthétisant dans un texte unique toutes les réformes établies les années précédentes  mise en place d’un tribunal civil dans chaque arrondissement, au-dessus duquel on retrouve des ……… , qui elles se chargent des départements et qui sontchapeautées par la Cour de Cassation.
En 1958, on souhaite modifier certains statut : Les juges de paix deviennent les juges d’instance, la carte judiciaire est réformée, et parallèlement à ces modifications, on a pu observer une modernisation de notre droit en raison de l’européanisation, de l’internationalisation de ce dernier.
On a donc accepté que l’Etat n’ait plus le monopole de rendre la justice.C : L’état juridique de la France contemporaine :
On rencontre aujourd’hui de nombreux problèmes dans la justice française, parmi lesquels le budget, qui représente environ 2.9% du budget Français, soit 7 milliards d’euros par an. Cette part est très faible (34ème en Europe).
Toutefois, si l’accès à la justice en France est assez facile comparé aux autres pays.
Il existe aussi un problèmed’effectifs : la justice comprend 8000 magistrats (120 par an), et 3 procureurs et 9 juges professionnels pour 100 000 habitants.
Enfin, il y a un problème d’encombrement dans la justice française : les affaires juridiques ont été multipliées par 2 lors des 20 dernières années.
En matière civile, la durée de traitement d’un procès est en moyenne de 7 mois devant un TGI, 5,8 mois devant les tribunauxd’instance, 11,4 mois devant les cours d’appel, et plus 13 mois devant les conseils de prud’homme.
En matière pénale, la durée d’un procès est en moyenne de 34 mois pour un crime, et un appel génère 19 mois de plus en génaral.
Pour un délit, le traitement prend 11.9 mois en moyenne, et un appel génère 15,6 mois.
10,5 mois seront nécessaires pour une contravention contestée, et un appel génèrera 13,5mois supplémentaires en moyenne.
Devant un juge d’instruction, la durée moyenne d’un procès est de 23,3 mois.
Il existe aujourd’hui une inflation du droit, et l’on ne peut donc plus étudier le droit à part entière.
Des spécialisations naissent, et la complexification du droit rend plus dure la tâche de rendre des jugements pour les juristes. Ainsi, une commission a été mise en place il y aquelques années, et a essayé de dresser un inventaire des textes juridiques français. Cette tâche a été abandonnée tant l’inventaire aurait été nombreux.
I : LA JUSTICE :
1 : Rapport avec le pouvoir législatif :
La place de la justice est déterminée en référence au principe de la séparation des pouvoirs. Les rapports entre les 3 pouvoirs reposent sur deux principes :
La non-ingérence...
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