Blanch

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 12 (2787 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 2 avril 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Dossier médical en radiologie et archivage des images
Vincent HAZEBROUCQ, MCU-PH de radiologie, AP-HP et Université Paris — Descartes
(article initialement paru dans la revue SRH-Info en octobre 2007
et mis à jour en aout 2009)
Plusieurs interrogations récentes ainsi que l’actualité conventionnelle (avenant nº 24 à la Convention nationale des médecins spécialistes) conduisent larédaction à s’intéresser à nouveau au dossier médical en radiologie et notamment à la réglementation de l’archivage des comptes-rendus et des images radiologiques, échographiques ou IRM. L’épopée juridique du ‘dossier médical’, initialement ‘dossier-du-médecin’ (son aide-mémoire), puis ‘dossier-du-service’ d’hospitalisation ou de consultation et parfois ‘dossier-hospitalier’, commun à tout un établissementde santé, devenu enfin dernièrement le ‘dossier-personnel-de-santé-du-patient’ a fait l’objet d’une précédente chronique à l’occasion de trois actualités juridiques relatives à la communication du dossier médical et à l’hébergement des données de santé . Cependant, la place de nos images dans ce dossier n’avait pas encore été abordée ici, pas plus que les spécificités du dossier propre duservice d’imagerie.
Rappel historique
La réglementation du dossier médical a toujours été hésitante en ce qui concerne les images radiologiques. Tantôt les textes définissant le dossier d’hospitalisation les incluaient spécifiquement, comme en 1968, tantôt ils les excluaient pour indiquer que seuls les comptes-rendus devaient être conservés, tantôt encore ils étaient plus allusifs et flous,parlant seulement par exemple des «… informations relatives à la prise en charge en cours d’hospitalisations : état clinique, soins reçus, examens paracliniques, notamment d’imagerie ;… », dans la version actuelle de l’article R. 1112-2 du CSP, découlant de la loi du 4 mars 2002, dite « Loi Kouchner » .
La réglementation étant si confuse et fluctuante, les pratiques étaient — et restent —variables, certains services versant aux archives la totalité des examens d’imagerie effectués durant l’hospitalisation, d’autres effectuant un tri pour ne conserver dans le dossier du patient que les images considérées comme les plus significatives et détruisant les autres, les derniers, enfin, choisissant de ne conserver que les comptes-rendus et de confier les images au patient en se déchargeant surlui de la responsabilité de leur éventuelle conservation.
C’est d’ailleurs cette dernière solution que préconisait l’Agence nationale de l’évaluation en santé, (ANAES, désormais intégrée à la Haute autorité de santé, HAS) dans son rapport de 2003 sur la tenue du dossier patient : « …_à la sortie du patient, il est possible de confier au patient ses clichés radiologiques, la seule obligationétant de conserver dans le dossier le compte-rendu radiologique ; il est alors recommandé d’établir une liste des documents remis, liste signée par le patient et conservée dans le dossier de l’établissement…_ ».
La numérisation et la dématérialisation des images médicales sont venues, d’une certaine façon, compliquer les choses, puisqu’elles permettent désormais à la fois de délivrer les clichés aupatient et d’en conserver une copie. Mais comme on le verra plus loin, qu’une chose soit techniquement possible n’en fait pas de facto une bonne chose, et encore moins une obligation…
La pratique était tout aussi incertaine pour les examens d’imagerie réalisés pour les consultations hospitalières (ambulatoires), alors que les examens d’imagerie effectués à l’hôpital sur un patient externe à lademande d’un médecin extérieur à l’hôpital étaient généralement traités comme dans les cabinets de ville : les images, et souvent aussi les comptes-rendus, étaient délivrées directement au patient pour lui permettre de les porter à son médecin .
En ce qui concerne les archives du service de radiologie, la seule obligation réglementaire, une fois le résultat de l’examen rendu au patient,...
tracking img