Blanchiment de capitaux

4791 mots 20 pages

Université Mohamed V – souissi Faculté des sciences Juridiques, Economiques et Sociales- Salé | Projet de fin d’étude pour obtention de la licence professionnelle Chargé de clientèle de particulier en banque sous le thème : | Action bancaire et lutte contre le blanchiment de capitaux | | | 09/05/2012 |

Préparé par : MOUTAOUAKIL Khadija, TABKHA Safaa.
Encadré par : Mme BENTHAMI Asmaa, Mr BOUCHEKOURTE, Mme GHAZOUANI Karima Année universitaire : 201 1-2012

Introduction
Comme toute économie caractérisée par l'importance des règlements en espèces ainsi que le développement du secteur informel les risques de blanchiment peuvent paraître relativement élevés à l'égard de l'ouverture de notre économie sur l'extérieur ainsi que le degré d'intégration de notre système financier à l'économie mondiale imposent une vigilance accrue afin de prévenir les risques prévenant de l'extérieur et ce d'autant plus que les blanchisseurs ciblent les pays dont les dispositifs de lutte anti-blanchiment paraissent vulnérables, également blanchir de l'argent consiste à faire camoufler la vraie source de l'argent gagnée lors des activités criminelles tel que le trafic des stupéfiants, la contrebande, la fraude, terrorisme, la corruption ,la drogue , La vente illégale d’armes, les activités de la criminalité organisée, et les réseaux de prostitution…
Etant donné que le blanchiment de capitaux touche plusieurs secteurs le plus important dans le Maroc est le secteur immobilier d'ailleurs les notaires et les promoteurs immobiliers sont tenus par la loi pour déclarer toute transaction soupçonnable afin de facilité de contrôle des mesures d'anti-blanchement cependant la lutte contre le blanchiment d'argent nécessite la participation de tous tel que les banques et les institutions financières

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Outre la suppression ou la transformation d’un emploi il peut s’agir aussi d’une modification du contrat de travail motivée par un motif économique. Le contexte économique Difficultés économiques : Il n’est pas exigé que la situation financière de l’entreprise soit catastrophique mais les difficultés économiques prévisibles dont se prévaut l’entreprise doivent être réelles et suffisamment sérieuses à la date du licenciement. Ainsi il a été jugé que ne peuvent suffire à établir la réalité des difficultés économiques la seule perte d’un marché, le simple ralentissement des ventes ou la réalisation d’un chiffre d’affaires ou de bénéfices moindres durant l’année précédent le licenciement. La réalité des difficultés économiques s’apprécient au niveau de l’entreprise dans son ensemble et non au niveau du seul établissement.….

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pour toutes saisons -Economie d’énergie et donc monétaire -Economie d’argent et en consommation d’énergie -Le consommateur est récompensé économiquement de son effort écologique -Prolonge la durée de vie des chauffe-eau par rapport aux appareils classiques - Efficace dans tous les types d’eaux de réseau, même les plus agressives -Economie d’entretien et donc monétaire -Le consommateur est qualifié d’éco-citoyen grâce à sa contribution -Facilité d’intégration dans un placard standard -Produit concerné par la RT 2012 -La sécurité du consommateur est assurée - S’adapte aux différentes longueurs de réseau et résiste à l’encrassement du filtre -Service présent à disposition du consommateur même après la vente -Qualité de produit et publicité fiable -L’air extrait chaud est aspiré par le ventilateur de la VMC.….

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On peut voir que le premier objectif est à caractère économique alors que le deuxième tant plutôt vers le social voir le sociétal. Aussi le groupe Lafarge a pour finalité de conserver et renforcer sa place de leader au niveau mondial, et le devenir dans les quelques marchés où il ne l'est pas encore. Cette finalité est en cohérence avec l’objectif de devenir l’entreprise préférer de tous car la croissance économique de l’entreprise va reposer sur les éléments sociaux et sociétaux que l’entreprise met en place. Question 3 : Tout d’abord l’entreprise Lafarge est la seul entreprise de matériau sélectionné parmi les 100 multinationales les plus engagées dans le développement durable.….

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L’économie mondiale vit actuellement des hauts et des bas. Dans le cadre du cours Introduction à l’économie, il nous a été demandé de faire une analyse de la conjoncture de l’économie du Québec. Nous ferons tout d’abord un bref retour sur l’historique de l’état et de sa situation géopolitique. Ensuite, il sera question du système économique présent dans le Québec. Puis, à l’aide d’indicateurs économiques, nous analyserons la conjoncture économique de l’état.….

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Un employeur peut licencier un salarié pour motif économique s'il est en mesure de démontrer que l'entreprise connaît : des difficultés économiques sérieuses, tels que la mise en redressement judiciaire, la cessation des paiements, des résultats déficitaires et une baisse d'activité durable ; des mutations technologiques (rarement invoquées) ; une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, sous réserve de l'existence de menaces réelles. Ces causes économiques doivent provoquer la suppression du poste du salarié licencié, la transformation de l'emploi qu'il occupe, ou le refus d'une modification de son contrat de travail et d'un des éléments essentiels qui s'y rapporte (qualification, rémunération, durée du travail). L'employeur doit convoquer le salarié afin de lui présenter le projet de licenciement économique ainsi que les mesures de reclassement et d'aide à l'emploi.….

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Introduction Un des apports essentiels de la théorie financière moderne à la compréhension des phénomènes économiques est la prise en considération du caractère aléatoire des investissements. Cet apport dépasse le cadre étroit des marchés financiers et de l'évaluation des titres; incertitude et risque sont, en effet, au cœur de toutes les décisions économiques. Incertitude et risque sont, dans le langage commun, plus ou moins synonymes. Mais depuis les travaux de Frank Knight en 1921, il existe pour les économistes une distinction fondamentale entre deux concepts: le risque désigne les univers probabilisables, c'est-à-dire les situations où il est possible d'affecter à chaque événement une certaine probabilité d'occurrence, tandis que l'incertitude qualifie les univers non-probabilisables. Ainsi, un investissement sera dit risqué Si sa rentabilité est une variable aléatoire dont on connaît la distribution de probabilité (discrète ou continue) et incertaine dans le cas contraire.….

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NOTE AUX LECTEURS Cette étude a été produite par le département d’Études économiques et veille stratégique de PÔLE Québec Chaudière-Appalaches. Les professionnels de cette équipe ont pour mandat d’assurer la disponibilité d’une information économique de qualité. Ils sont appelés à suivre l’évolution de la conjoncture économique et de l’environnement d’affaires aux plans régional, national et international et à réaliser différentes recherches et analyses permettant d’identifier des opportunités, d’orienter les stratégies de développement et de….

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Comment pourrait-on envisager, concevoir l’entreprise du futur ? Un exemple : Drucker a été le premier à dégager le concept de « travailleur du savoir » et a montré quel poids cette nouvelle classe allait peser dans notre société. Ici il analyse son impact sur la gouvernance des entreprises et sur la valeur pour l’actionnaire. « Il est futile de croire que demain sera comme hier, seulement un peu plus » La seule politique féconde, préconise-t-il, est de tenter-malgré des changements peu ou pas prévisibles- , de construire l’avenir.….

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il illustre, à partir d’une revue des théories économiques, la nécessité de prendre en compte un référentiel socio-économique élargi pour apprécier l’impact des innovations financières et, par là, celui des interventions destinées à les promouvoir. Cette prise en compte implique, à son tour, un certain nombre de conditionnantes en termes de méthodologie d’analyse qui sont également développées. Dans le cadre de la préparation du séminaire de décembre, les éléments présentés dans cette contribution devront être synthétisés et actualisés par des travaux plus récents (programme international ImpAct, travaux de l’équipe DIAL, synthèse de J. Morduch sur microfinance et pauvreté, etc.). Ils seront également élargis, à partir d’une approche issue des analyses en termes de sociologie politique, aux enjeux liés aux modes et processus d’intervention 1. QUELLES HYPOTHESES EN TERMES D’IMPACT ISSUES DES THEORIES ECONOMIQUES DU DEVELOPPEMENT FINANCIER ?….

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Introduction PARTIE I : Dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux Chapitre I : Dispositif international Section I : Le rôle des instances internationales I.I Les 40 recommandations….

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. Nom : Agachour Prénom : Wafaa Branche : Techniques de banques et assurances Matière : Droit bancaire Recherche sur : Le blanchiment de capitaux Dé finition : "D'0075n point de vue juridique, le blanchiment des capitaux est défini comme toute tentative visant à participer à une transaction monétaire qui met en jeu des biens d'origine illicite. Pour obtenir une condamnation, le ministère public doit démontrer que l'accusé s'est livré à des transactions financières, ou qu'il a transporté des fonds d'un pays à un autre, en rapport avec «une activité illicite précisée».….

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Comme en témoigne l’actualité, la lutte anti-blanchiment est devenue une priorité d’action et cela aux niveaux international et national. Au maroc ; de nouvelles obligations en matière de lutte anti-blanchiment sont imposées avec l’entrée en vigueur de la loi 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux cette loi qui était promulguée en avril 2007 concernant la lutte contre le blanchiment d’argent vient compléter l’actuel code pénal et prévoit un ensemble de dispositions concernant le blanchiment.….

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Introduction « Vous avez sûrement déjà jeté un caillou dans une mer. Les éclaboussures produites permettent de voir distinctement l’endroit où il a percuté la surface. Ensuite, il se met à couler et l’eau se creuse de rides circulaires. Pendant un moment, il est encore possible de dire à quel endroit le projectile a sombré. Mais au fur et à mesure que celui-ci s’enfonce, les cercles vont s’estompés.….

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Les principaux besoins de blanchiment sont directement liés aux activités de la criminalité organisée dont le développement est caractérisé par un double mouvement de diversification et d'internationalisation. Les voies, les moyens et les lieux utilisés pour la réalisation d'opérations de blanchiment sont très variés ; cela étant, l'objectif recherché est toujours le même : l'optimisation des conditions dans lesquelles les capitaux à recycler pénètrent dans les circuits de l'économie légale. En se développant de manière très importante, depuis une vingtaine d'années le blanchiment a peu à peu délaissé les structures archaïques et nationales pour adopter et utiliser des organisations flexibles, tournées vers l'international (emploi de managers et conseillers spécialisés, déploiement de stratégies d'accords, programmation de coûts, profits et investissements par la recherche d'une rentabilité économique). II.….

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Sommaire INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : Les mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux CHAPITRE I : La Prévention du blanchiment de capitaux SECTION I- L’implication….

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