blanchiment des capitaux

10082 mots 41 pages

Introduction

PARTIE I : Dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux
Chapitre I : Dispositif international
Section I :Le rôle des instances internationales
I.I Les 40 recommandations du G.A.F.I
I.II La mobilisation des nations unies contre le blanchiment des capitaux
Section II : Mesures et actions des instances financières internationales
II.I Rôles du F.M.I
II.II Rôle des banques centrales
Chapitre II : Dispositifs nationaux : cas du Maroc
Section I : Droit marocain : réaménagement législatif pour lutter contre le blanchiment des capitaux
I.I Les fondements de la loi 43-05 telle que modifiée et complétée par la loi 13.10 et la loi 145.12
I.II Conformité du dispositif national aux normes internationales
Section II : Moyens et structures de lutte contre le blanchiment des capitaux
II.I Les obligations incombant aux organismes financiers et professionnels
II.IIU.T.R.F : Rôle et objectifs

PARTIE II : l’appréciation du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux
Chapitre I : Appréciation du dispositif législatif
Section I : Un arsenal législatif conséquent
I.I Une harmonisation totale du cadre
II.I Un dispositif législatif évolutif
Section II : Un arsenal répressif aux origines supra nationales
II.I : Analyse critique II.II : Bilan et perspectives
Chapitre II : Appréciation du dispositif opérationnel
Section I : Assistance technique en matière de LAB
II.I Renforcement de la politique de formations des assujetties II.I les mécanismes d’expertise
Section II : Evaluation de l’apport des systèmes d’informations II.I un enjeu technique dicte par l’adaptation des systèmes d’information
II.II l’exigence d’un système de reporting renforcé et fiable
CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

Les ouvrages :
CELESTIN FOUMDJEM : blanchiment des capitaux et fraude fiscale édition l’harmattan
HAFID. EZZAIDI : moyens et mécanismes de lutte contre le blanchiment

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Dahir N°1-11-02 du 20 Janvier 2011 portant promulgation de la loi n°13-10 modifiant et complétant le Code Pénal approuvé par le Dahir n°1-59-413, la loi n°22-01 relative à la procédure pénale promulguée par le Dahir n°1-02-255 du 3 Octobre 2002 et la loi n°43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux promulguée par le Dahir n°1-07-79 du 17 Avril 2007. Dahir n° 1-11-02 du 20 janvier 2011 portant promulgation de la loi n° 13-10 modifiant et complétant le code pénal approuvé par le dahir n° 1-59-413 du 26 novembre 1962, la loi n° 22-01 relative à la procédure pénale promulguée par le dahir n° 1-02-255 du 3 octobre 2002 et la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux promulguée par le dahir n° 1-07-79 du 17 avril 2007 LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Seau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la constitution, notamment ses articles 26 et 58, A DECIDE CE QUI SUIT : est promulguée et sera publiée au bulletin officiel, à la suite du présent dahir , la loi n° 13-10 modifiant et complétant le code pénal approuvé par le dahir n° 1-59-413 du 26 novembre 1962, la loi n° 22-01 relative à la procédure pénale promulguée par le dahir n° 1-02-255 du 3 octobre 2002 et la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux promulguée par le dahir n° 1-07-79 du 17 avril 2007, telle qu’adoptée par….

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