Blanchiment d'argent

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  • Publié le : 25 avril 2011
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INTRODUCTION

Le blanchiment d’argent est en perpétuelle évolution, il donne lieu à de multiples opérations de plus en plus élaborées. Cette sophistication croissante est source de nombreuses difficultés à identifier de telles opérations. Cela est lié au fait que le blanchiment d’argent est devenu un phénomène d’ampleur internationale qui se situe au centre des préoccupations du mondepolitique.

Elle permet en outre d’expliquer l’intensité de la mobilisation actuelle destinée à combattre l’ampleur de ces pratiques criminelles. Les dispositifs légaux internationaux et nationaux déjà mis en œuvre ou en projet ainsi que les différents organismes de vigie et de répression le confirment. Cet intérêt prononcé ainsi que cette mobilisation générale pourraient s’expliquer de la manièresuivante : les fonds issus du blanchiment d’argent sont actuellement d’une telle importance qu’ils finissent par conférer à leurs détenteurs un poids considérable dans l’économie et par conséquent une influence, un pouvoir certain qui éveille de plus en plus l’inquiétude des Etats.

Dans notre rédaction du rapport nous allons essayer de développer les différentes méthodes utilisées dans le blanchimentd’argent, son impact sur le développement économique des pays, ainsi que les différentes diapositives en matière de législations misent en place par les pays pour la lutte contre le blanchiment des capitaux.

1. Définitions du blanchiment d’argent :

Cerner le concept de blanchiment doit tout d’abord amener à en esquisser les contours au travers de diverses définitions, les unes empiriques,les autres juridiques, à déterminer ensuite sa typologie et à dépeindre, enfin, les caractéristiques des grandes opérations de blanchiment.

Le terme « blanchiment » remonterait au temps de la prohibition de l’alcool aux Etats-Unis vers 1930. Ce terme, « d’après la légende, aurait été inventé par Al Capone : celui-ci utilisait une chaîne de laveries automatiques disséminées dans Chicago pourmaquiller les revenus qu’il tirait en réalité du jeu, de la prostitution, du racket de la violation des lois de la prohibition »

Ce système présentait le double avantage de permettre la conversion des espèces provenant du trafic dans l’acquisition de fonds de commerce, puis de réinjecter dans le chiffre d’affaires dudit commerce les liquidités issues de l’activité occulte.
Le concept deblanchiment varie suivant les facultés et les qualités de ses utilisateurs, il est donc possible de dégager deux types de définitions, l’une empirique et l’autre juridique ; complétées par une approche culturelle.

 Les définitions empiriques :

Analysé de manière empirique, le procédé consistant à « blanchir des fonds » signifie à la base que ceux-ci ont une origine cachée, car illicite. Ils nepeuvent donc pas être utilisés en l’état, sauf à découvrir l’activité illégale dont ils constituent le produit et, par la même, ses auteurs.
Ils doivent donc subir un traitement particulier, au moyen de divers mécanismes empruntés ou non au monde des affaires, avant d’être investis dans des circuits financiers ou économiques licites.
Le Groupe d’Action Financière (GAFI), créé en 1989 à l’initiativedes principaux pays industrialisés, a arrêté une définition triennale du processus de blanchiment.
Selon les experts du groupe, sont constitutifs du processus :
− La transformation ou le transfert des biens, sachant que les blanchisseurs procèdent d’agissements délictueux, en vue d’en dissimuler ou d’en déguiser l’origine illicite, ou pour procurer une aide à toute personne impliquée dans lacommission de ces agissements, aux fins de la soustraire aux conséquences de répressions légales de ces actes,
− Le recel ou la dissimulation de la véritable nature, provenance, localisation, cession, ou mouvement de tels biens, sachant qu’ils proviennent d’une infraction,
− L’acquisition, la détention ou l’utilisation de biens que celui qui les acquiert, les détient ou les utilise sait, au...
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