Le blanchiment d’argent est un thème très peu connu malgré l’importance des obligations qui se sont développées au cours de ces dernières années.
Aujourd’hui, ce phénomène n’est plus uniquement réalisé par le transfert de fonds en espèces. Les blanchisseurs utilisent des outils leur permettant de blanchir des sommes de plus en plus importantes et cela à un rythme soutenu. L’avènement d’Internet et des nouvelles technologies favorisent la circulation de plus en plus rapide des flux internationaux.
Ce constat général a nécessité une coopération internationale importante.
Celle-ci est à l’origine de la création d’une réglementation à l’échelle mondiale, européenne et locale. La Directive européenne du 4 décembre 20011, transposée en droit interne par la loi du 11 février 20042, a étendu la liste des assujettis à la déclaration de soupçon notamment aux experts comptables et commissaires aux comptes. Les obligations déclaratives concerneront, demain, un nombre plus important de professionnels assujettis à ces contraintes. Il ne s’agira plus de déclarer des
« soupçons » de blanchiment, mais également des soupçons de délits (punis d’au moins un an d’emprisonnement) y compris les fraudes au budget de la Communauté européenne. Cette extension des obligations est réaffirmée par la Directive européenne du
26 octobre 20053. Par conséquent, des organismes ont été créés afin de
« promouvoir » les actions de lutte contre le blanchiment d’argent et de conseiller les assujettis sur leurs obligations.
En effet, les opérations sont réalisées par l’intermédiaire de structures juridiques permettant de faciliter des transferts de fonds (paradis fiscaux) et de les déguiser pour leur donner une justification fictive économique ou juridique.
1 Directive européenne 2001/97/CE du 4 décembre 2001 modifiant la Directive 91/308/CEE du
Conseil relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment et du financement du terrorisme.
2 Loi