Blanciment

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LE MATIN • SAMEDI-DIMANCHE 17-18 AVRIL 2010

NATION
EXPRESS
Blanchiment d'argent

BLANCHIMENT D’ARGENT

Pour renforcer l’arsenal juridique
Le Maroc s’assigne pour objectif de se prémunir contre les activités financières criminelles.
JIHANE GATTIOuI

Le Maroc plaide pour le renforcement de la coopération internationale
n La délégation marocaine au 12ème Congrès des Nations uniespour la prévention du crime et la justice pénale a plaidé, jeudi, pour le renforcement de la coopération internationale en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. Dans une intervention devant le groupe sur la «Coopération internationale en vue de combattre le blanchiment d'argent sur la base des instruments pertinents des Nations unies», Mohamed Benalilou, magistrat chef de division desaffaires pénales spéciales à la direction des Affaires pénales et des grâces, a souligné la volonté du Maroc d'accompagner les efforts déployés par la communauté internationale en vue de renforcer la lutte contre le crime de blanchiment d'argent. A cet égard, M. Benalilou a mis en avant les réelles préoccupations du Maroc face à la mondialisation du crime à travers des réseaux qui mettent àcontribution des moyens financiers démesurés et des technologies de pointe dépassant les capacités des Etats. M. Benalilou a ajouté que le Maroc a suivi les politiques internationales en matière de lutte contre le blanchiment, convaincu de la nécessité de perfectionner cette coopération, et des obligations découlant des accords de l'ONU en la matière, notamment ceux constituant un cadre de référence pourla lutte contre le blanchiment des capitaux, telles les conventions de Vienne contre le trafic des stupéfiants et des substances psychotropes, de Palerme contre le crime organisé et de Mérida contre la corruption.

doptée en 2007, la loi actuelle n°43-05 relative au blanchiment d’argent sera amendée pour répondre aux normes internationales. Le Conseil de gouvernement qui s’est réuni jeudi derniera en effet adopté un projet de loi modifiant et complétant ce texte ainsi qu’un autre amendant le corpus du code pénal et le code de procédure pénale. A travers le renforcement de la législation, le Maroc s’assigne pour objectif de se prémunir contre les activités financières criminelles telles que la falsification de la monnaie et le blanchiment des capitaux qui ont pris une ampleurinterplanétaire à travers les réseaux multinationaux. Les deux projets de loi visent en premier lieu à clarifier certains aspects ambigus et à élargir l’incrimination des actes de terrorisme en incluant le fait de financer des bandes ou des personnes en vue de commettre un acte terroriste, à prévoir la confiscation totale de tous les biens et produits de la personne coupable de ce genre de financement et àdéfinir les biens et produits concernés par ce financement, indique le ministre de la Communication et porte-parole du gou-

A

vernement dans un point de presse à l’issue du Conseil du gouvernement. Selon une source au ministère de l’Economie et des finances qui est en charge du dossier, l’objectif est d’évoluer vers une loi plus globale en conformité avec les normes internationales notamment enélargissant la liste des personnes assujetties comme les sociétés de transfert des fonds, les bureaux de change, les sociétés de gestion d’actifs financiers. Le texte actuel concerne les établissements de crédit, les banques et les sociétés holding offshore, les compagnies financières, les entreprises d’assurance et de réassurances, les contrôleurs des comptes, les comptables externes, lesconseillers fiscaux… Le projet prévoit la soumission à un examen particulier, par les personnes assujetties, toute opération qui se présente dans des conditions inhabituelles ou complexes, quel qu’en soit le montant. Il exige la mise en place par ces personnes d’un dispositif de vigilance renforcée pour les opérations des clients qui présentent un risque élevé et d’un dispositif interne de gestion...
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