Blanco

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  • Publié le : 14 décembre 2010
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Commentaire[modifier]

L'arrêt Blanco fait figure, selon l'expression de Gaston Jèze, de « pierre angulaire » du droit administratif français. En effet, il définit à la fois la compétence de lajuridiction administrative et le contenu du droit administratif. L'arrêt reconnaît le service public comme le critère de la compétence de la juridiction administrative, affirme la spécificité desrègles applicables aux services publics et établit un lien entre le fond du droit applicable et la compétence de la juridiction administrative. C'est ce que les juristes nomment le principe de la liaisonde la compétence et du fond.

Il convient toutefois de souligner que l'importance donnée à l'arrêt Blanco résulte d'une reconstruction mythologique du droit administratif, opérée au début du XXesiècle sous l'influence du Commissaire du gouvernement Jean Romieu. Avant cette date, en effet, l'arrêt Blanco n'était pratiquement pas cité, ni dans les œuvres de doctrine, ni dans les conclusions decommissaires du gouvernement. De surcroît, cette approche est extrêmement discutée. En effet deux écoles doctrinales s'affrontent à ce sujet : l'école du service public (Duguit) et celle de lapuissance publique (Hauriou). La principale différence entre ces deux courants réside dans le critère de l'application du droit administratif.

Il est également important de souligner que l'arrêt Blancoreprend en grande partie les termes d'un arrêt antérieur, l'arrêt Rothschild du 6 décembre 1855.
Compétence[modifier]

En référence à la loi des 16-24 août 1790 et du décret du 16 fructidor an IIIqui proscrivent aux tribunaux judiciaires de « troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs », l'arrêt retient le critère de service public comme fondement de lacompétence administrative. Ainsi, le commissaire du gouvernement déclare[1] :

« Les tribunaux judiciaires sont radicalement incompétents pour connaître de toutes les demandes formées contre...
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