Blieck

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  • Publié le : 29 mars 2011
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Commentaire de l’arrêt Blieck du 29 mars 1991

L’arrêt en date du 29 mars 1991 rendu par l’assemblée Plénière de la Cour de Cassation marque un tournant concernant l’existence d’un principegénérale de la responsabilité du fait d’autrui .Dans le cas d’espèce un handicapé mentale à la charge d’une association cause un feu de foret. Le propriétaire de la forêt demande devant la Cour d’Appell’indemnisation du préjudice. La demande est acceptée, l’association forme un pourvoi en cassation .Se pose la question de savoir est ce qu’une association ayant la charge d’un handicapé mentale causant unpréjudice est responsable de son fait ?
La Cour de Cassation rejette le pourvoi. Plus généralement la Cour deCassation met en œuvre une responsabilité du fait d’autrui bouleversant la jurisprudence antérieur. Alors si la Cour de Cassation met en œuvre un principe général de la responsabilité du fait d’autrui ilfaut constater que l’arrêt Blieck marque l’instauration d’une responsabilité de plein droit sans faute.

1/ La mise en œuvre d’un principe générale de la résponsabilité du fait d’autrui.


LaCour de Cassation s’oppose au pourvoi en se fondant sur la création d’un nouveau type de responsabilité non fondé strictement sur la loi.

A/ Le rejet d’une absence de résponsabilité de l’associationdu fait de l’handicapé.

La Cour de Cassation rejette le pourvoi de l’association qui se fonde sur l’article 1384 pour que sa résponsabilité ne soit pas engager. La résponsabilité de l’association dufait commis par une personne handicapé à sa charge n’est pas une éventualité prévu par le code civil. Même si de manière générale le code dit que l’on peut être résponsable du dommage causé par lespersonnes dont ont doit répondre le cas en question n’est pas prévu par la loi. Donc la Cour d’Appel appuyé par la Cour de Cassation n’applique pas la loi de manière stricte mais vient juger en...
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