Blieck

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  • Publié le : 7 juin 2010
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Les éléments constitutifs [modifier]
Trois :
· une population,
· un territoire
· une autorité politique
Le territoire [modifier]
C’est l’espace à l’intérieur duquel l’État souverain exerce ses compétences. L'État est aussi une collectivité humaine au sein d'une société.
· Le territoire terrestre (sol, sous-sol, voies d’eau intérieures)
· Le territoire maritime (eaux intérieures, merterritoriales jusqu’12 miles marins, la zone contiguë, la ZEE( Zone d'économie exclusive) et le plateau continental)
· Le territoire aérien (au-dessus des territoires terrestre et maritime).
Dans les limites territoriales, la compétence de l’État est pleine, exclusive et entière.
La frontière (CIJ = Cour internationale de Justice 1978) : elle établit la ligne exacte de rencontre des espaces oùs’exercent respectivement les pouvoirs et les droits souverains des États.
La frontière est déterminée de façon :
· unilatérale (espace national/international)
· conventionnelle (entre 2 États limitrophes)
· juridictionnelle (en cas de conflit).
La preuve du titre territorial se fait soit par des accords existants, soit par le comportement des États concernés, soit par le comportement des Étatstiers
Mais : l'absence de délimitation définitive n'affecte en rien les droits des États voisins concernés. L'exigence d'une frontière terrestre incontestée, délimitée et démarquée, dont le tracé serait définitivement acquis n'a jamais été considérée comme une condition nécessaire de l'existence d'un État et par conséquent de sa reconnaissance. En effet, le Tribunal arbitral mixte germano-polonais a,dans une décision du 1er août 1929, Deutsche Continental Gas-Gesellschaft c./État polonais, considéré que « pour qu'un État existe et puisse être reconnu, il suffit que ce territoire ait une consistance suffisamment certaine (alors même que les frontières n'en seraient pas encore exactement délimitées) et que, sur ce territoire, il exerce en réalité la puissance publique nationale de façonindépendante ».
La population [modifier]
La population est l’ensemble des individus qui sont rattachés à l’État par un lien juridique : la nationalité.
L’État a une compétence exclusive sur l’acquisition et la perte de la nationalité.
CIJ, 1955, Nottebohm : la nationalité doit être effective et reposer sur un rattachement réel entre l’individu et l’État. mais mis en échec en 58 par l'arrêtFlegenheimer instaurant une liberté plus grande aboutissant à des conflits de nationalité. Souvent géré par des conventions internationales mais divers problèmes :
Problème du double national: CE, Konrarkwsky : le national peut être déclaré par décret après avis du Conseil d'État avoir perdu la nationalité française sous contrôle du juge administratif. Il doit respecter les lois des deux États à moinsqu'une convention règle les différents. Mais existe le mécanisme d'option. Traité de Maastricht institue une citoyenneté de l'Union : toute personne ayant la nationalité d'un état membre est citoyen de l'union. Il a un droit de vote à l'élection municipale de l'État où il réside même s'il n'est pas de la nationalité de l'état où il réside.
Problème de l'apatride: (surtout l'ex-URSS qui retirait lanationalité aux dissidents). On trouve le HCR chargé au plan international de cette question et de leur protection. En France, art. 1er ord 1945 assimile les apatrides à des étrangers mais garanties supérieures à celle des étrangers ayant une nationalité (reprend, l'arrêt du Conseil d'État en date de 1931, dit arrêt Samme). Dès lors qu'ils sont assimilés à étranger, c'est l'OFPRA qui est chargée deleur donner la qualité d'apatride; cette décision est soumise au contrôle du juge administratif (CE, 1981, Subranamian).
Un gouvernement [modifier]
Il faut des organes pour représenter l’État et exprimer sa volonté.
Avis consultatif du CIJ,1975 : Le Sahara occidental ne remplit pas les conditions minimales en termes d’autorité politique et de structure gouvernementale : on ne peut pas...
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