Blocages de sites streaming
Depuis quelques mois, les ayants droits du cinéma et de la vidéo (APC, FNDF et SVEN) préparaient une action en justice pour le blocage des sites de streaming. Il ya quelques jours ces ayants droits ont donc déposé l’action au tribunal de grande instance de Paris. Avant d’approfondir sur le sujet, décrivons d’abord le contexte autour de cette action. La nouvelle version de la loi HADOPI prévoit une discussion, une mission à réfléchir pour prévoir des mesures techniques et judiciaires concernant les sites de téléchargement et de streaming. Depuis le 30 Novembre, le plan numérique 2012 a décidé de prioriser la lutte contre le streaming et le téléchargement illégal. Ces deux évènements démontrent le contexte favorable pour la plainte des ayants droits du cinéma et de la vidéo.
Que est ce que la Hadopi ? Un de mes précédents billets expliquait la loi, en voici un bref résumé :
La loi Hadopi c’est tout simplement la loi sur la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet. Elle a été mise en place pour punir les internautes téléchargeant du contenu illégal. Les ayants droit qui constatent du téléchargement illégal saisissent les agents de Hadopi qui eux à leur tour envoient un email d’avertissement à la personne concernée .Ces agents de Hadopi enquêtent et constatent les infractions au lieu des compagnies privées des ayants droits et des producteurs. Si il ya infraction, le juge peut supprimer l’abonnement Internet de la personne qui est en infraction. Cependant, après les deux avertissements par courriel, l’internaute risque une amende de 30.000 euros, une interdiction d’abonnement Internet et en cas de récidive un emprisonnement allant jusqu’à deux ans de prison. Tel que la loi Hadopi le demande, des courriels avaient été adressés aux FAI et aux moteurs de recherche leur demandant de bloquer l’accès de ces sites. Ici il est question de bloquer Alloshare.com, Allomovies.com, Alloshowtv.com et