Bmce bank

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  • Publié le : 18 juillet 2011
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Gestion des engagements hors bilan des banques
sous l’angle du contrôle bancaire
(Mars 1986)
I. Introduction

1 Les causes de l’expansion rapide des engagements hors bilan des banques au cours des dernières années ont fait l’objet d’amples discussions et ne sont pas reprises en détail dans ce document. La déréglementation et le progrès technologique ont fourni aux banques de nouvellesperspectives mais ont également accru la concurrence, tant entre les banques qu’avec les entités non bancaires. Alors que pour de nombreuses catégories d’activités figurant habituellement au bilan les marges diminuaient, les autorités de contrôle prenaient dans le même temps des dispositions visant à restaurer et à renforcer les niveaux de fonds propres. Pour faire face à cette évolution ainsiqu’à d’autres développements, les banques ont fait preuve d'imagination et de dynamisme afin de retenir leur clientèle traditionnelle et d'accroître leurs revenus de commissions dans des activités qui, dans de nombreux pays, sont (du moins jusqu’a présent) totalement ou en grande partie exonérées des exigences appliquées aux fonds propres.

2. Le recours croissant à des instruments financiersn'impliquant pas l'acquisition par les banques d'actifs traditionnels inscrits au bilan pose certains problèmes délicats aux responsables des diverses banques, aux autorités de contrôle bancaire et aux comptables. Il soulève également d’importantes questions macro-prudentielles concernant le système financier dans son ensemble, qui n’entrent pas toutefois dans le cadre de cette étude. Bien que cetteévolution soit plus ou moins rapide selon les pays, les banques se trouvent en général de plus en plus concernées par l’apparition d’une gamme nouvelle d’instruments et de techniques. Certaines de ces innovations sont techniquement très complexes et ne sont sans doute pleinement comprises que par un petit nombre d’opérateurs et d’experts du marché; beaucoup créent de grosses difficultés en ce quiconcerne les systèmes servant à contrôler la mesure et la gestion du risque. Enfin, l’évaluation de leur incidence sur le degré global du risque encouru par les banques n’est pas chose facile.

3. Une motivation essentielle à l’origine de quelques innovations a été, sans nul doute, le désir de se soustraire aux exigences prudentielles en matière de fonds propres, et il est naturel qu’ellespréoccupent tout spécialement les autorités de contrôle. D’une manière plus générale, il est également à redouter que certains des instruments examinés dans ce document n’entraînent, au sein du système bancaire, une concentration de risques qui, auparavant, se trouvaient davantage répartis; cette crainte vaut, en particulier, pour les risques de change et de taux d’intérêt. Dans le même temps, il estreconnu que, si certaines banques ont étendu leurs risques, d’autres, ainsi que la clientèle bancaire, disposent désormais de possibilités nettement accrues de limiter et de contrôler leurs risques globaux et d’abaisser le coût de leurs emprunts. Divers établissements ‘ les utilisateurs, par opposition aux protagonistes du marché de ces instruments ‘ sont peut-être ainsi parvenus à réduire leur risquetotal.

4. La principale conclusion de cette étude est que les types de risques liés à la plupart des activités hors bilan ne sont pas différents en principe de ceux que comportent les opérations figurant au bilan. On peut donc penser que les risques de hors-bilan ne peuvent pas et ne devraient pas être dissociés, aux fins de l’analyse, des risques traditionnels, mais qu’il conviendrait de lesconsidérer comme faisant partie intégrante de la structure globale des risques encourus par les banques. Cette façon d’aborder les activités hors bilan présente l’avantage, en outre, de reconnaître leur valeur lorsqu’elles servent à couvrir des risques apparaissant au bilan. Pour les autorités de contrôle, il est extrêmement important que les banques adoptent une attitude coordonnée à l’égard...
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