Bobo

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  • Publié le : 25 novembre 2009
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Droit constitutionnel

Il relève des compétences de l'état des décisions: ex: organisation de l'autoroute. Question relative à la voirie. Les ministres ne s'occupent pas de l'ensemble des tracés de l'autoroute directement. Il y a des représentants.
Cela suppose que nous restons dans un modèle centralisé. Cela demeure encore lourd à mettre en oeuvre donc tout en restant un état unitaire onchoisit de décentralisé certaines compétence… c'est à dire que les collectivités locales ont administrativement des compétences en moins. Il y a plusieurs centres d'admission administratif. Cette autonomie se traduit par 3 éléments:
- les collectivités locales ont des élus. Mais elles ne sont pas politique. Ce sont des élections essentiellement administrative.
- il faut un budget. Financé pardes impôt locaux: autonomie financière des collectivités.
Précision qui concerne l'actualité: il y a un mouvement dans à peu près tous les états, qui consiste à accentuer la centralisation.
Besoin de rationalisation donc on envisage de faire une reforme; mais; enjeu important: quel est le meilleur échelon pour mettre en oeuvre telle ou telle politique?

B. L'Etat fédéral

il est en droitconstitutionnel l'opposé de l'état unitaire car il y a plusieurs centres d'impulsions politiques. Un état unitaire comme fédéral a une seul souveraineté, donc il n'y a pas de différence entre un état unitaire comme la France, et un état fédéral comme les USA. En revanche, à l'intérieur de l'état, on s'aperçoit dans un état fédéral que l'exercice de la souveraineté est partagé par l'état fédérallui-même et les états fédérés.
Ce choix du modèle fédéral peut conduire à deux types de fédéralisme qui ont les mêmes caractéristiques.

1) La formation de l'état fédéral

Deux cas de figures qui ont conduit à la création d'un état fédéral.
1er cas de figure: il y a plusieurs états, de petites tailles ou modestes, qui sont individuellement souverains mais qui sont conscients que leur souverainetéindividuelle, ne leur permettent par d'exister véritablement sur la scène international. Ils vont décider de se réunir et de renoncer à leur souveraineté individuelle pour constituer un état qui sera seul souverain. Ex: Etats-Unis.
2eme cas de figure: on a un état unitaire, mais il y a localement de vraies différence entre certaines portion de la population de l'état. En Belgique: deuxcommunauté linguistique qui coexistent. Francophone et flamant. Il y a donc des tensions: revendications de ces deux populations que l'état ne va pas pouvoir mener car il doit prendre en compte les deux revendications. Elles deviennent tellement fortes qu'il est plus simple d'admettre de donner un territoire: système fédéral. Mais c'est un état unitaire qui va se morceler: plusieurs centres d'impulsionspolitiques.

En droit le point de départ est la compétence: il n'y a pas de règles sans compétence. Lorsque l'on décide que politiquement il est possible à deux types d'entité d'avoir une compétence politique, il faut déterminer qui est compétent et pourquoi? L'état a cette particularité d'être souverain ce qui fait qu'aucun état ne peut avec précision faire une liste exhaustive des compétencesqui sont les siennes. Il y a des choses que l'état fait car il doit le faire. Mais il y a des problèmes nouveaux qui apparaissent car cela évolue. Le principe de souveraineté signifie "compétence de sa compétence", cela signifie que l'on prend les choses de manière générale. Politiquement c'est un état qui peut exercer l'intégralité de sa compétence: en France l'état exerce l'intégralité. Aux USA,ou Belgique, c'est l'état qui exerce l'intégralité. Mais les différences: des parties de la souveraineté sont exercés par …

On a des états individuels et qui décide de se regrouper: association d'état. Des états qui sont souverains individuellement ne vont pas renoncer à des compétences qui sont les leurs. Ils vont dans l'acte fondateur de l'état fédéral faire une liste de compétences qui...
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