Bombardier

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Notice annuelle 2010

Le 1er avril 2010

Table des matières
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RUBRIQUE 1 STRUCTURE DE L’ENTREPRISE .....3 1.1 Constitution de l’émetteur ..............3 1.2 Filiales ............................................3 DÉVELOPPEMENT GÉNÉRAL DE L’ACTIVITÉ .........................................4 2.1 Généralités......................................4 2.2 Historique.......................................4 DESCRIPTION DE L’ACTIVITÉ ........8 3.1 Aperçu de l’activité ........................8 3.2 Description des secteurs .................9 Aéronautique ................................10 Transport ......................................18 3.3 Information sectorielle..................23 3.4 Conventions relatives à l’utilisation de certaines technologies..................................233.5 Développement de produits ..........23 3.6 Environnement .............................25 3.7 Ressources humaines....................26 3.8 Taux de change et taux d’intérêt...27 3.9 Facteurs de risque .........................27 DIVIDENDES .....................................28 RUBRIQUE 5

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DESCRIPTION GÉNÉRALE DE LA STRUCTURE DU CAPITAL .............28 RUBRIQUE 6 MARCHÉ POUR LANÉGOCIATION DES TITRES DE LA SOCIÉTÉ ......................................33 RUBRIQUE 7 ADMINISTRATEURS ET MEMBRES DE LA HAUTE DIRECTION........................................35 RUBRIQUE 8 POURSUITES.....................................38 RUBRIQUE 9 AGENT DES TRANSFERTS ET AGENT CHARGÉ DE LA TENUE DES REGISTRES ...............................38 RUBRIQUE 10 CONTRATS IMPORTANTS..............39 RUBRIQUE 11INTÉRÊTS DES EXPERTS................39 RUBRIQUE 12 INFORMATION SUR LE COMITÉ DE VÉRIFICATION...........................39 RUBRIQUE 13 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ......................41 RUBRIQUE 14 ÉNONCÉS PROSPECTIFS ................41 ANNEXE A .....................................................................43

RUBRIQUE 2

RUBRIQUE 3

RUBRIQUE 4

NOTES : 1) Dans la présentenotice annuelle, toutes les sommes en dollars sont en dollars américains, à moins d’indication contraire. 2) Bombardier, Bombardier 415, Bombardier 415 MP, Challenger, Challenger 300, Challenger 600, 601-1A, 601-3A, 601-3R et 604, Challenger 605, Challenger 800, Challenger 850, 870 et 890, CITYFLO, CL-215, CL-215T, CRJ, CRJ200, CRJ700, CRJ705, CRJ900, CRJ1000, CS100, CS300, CSeries, EBI, ECO4,EnerGplan, FLEXITY, Flexjet, FLEXX, Global, Global 5000, Global Express, Global Vision, INTERFLO, Learjet, Learjet 40, Learjet 45, Learjet 60, Learjet 85, MITRAC, MOVIA, NextGen, OMNEO, ORBITA, PRIMOVE, Q200, Q300, Q400, Série Q, REGINA, SPACIUM, TALENT, TRAXX, XR, XRS et ZEFIRO sont des marques de commerce appartenant à Bombardier Inc. ou à ses filiales. 3) La présente notice annuelle contient desrenvois à des marques de commerce de tiers afin de décrire le contexte concurrentiel de Bombardier et le développement de ses activités. 4) Dans la présente notice annuelle, la mention « Bombardier » désigne, selon le contexte, la Société et ses filiales sur une base consolidée ou la Société ou encore une ou plusieurs de ses filiales. La mention « Aéronautique » désigne le secteur de l’aéronautique dela Société et la mention « Transport » désigne le secteur transport de la Société.

Rubrique 1
1.1

Structure de l’entreprise

Constitution de l’émetteur

Bombardier Inc. (la « Société » ou « Bombardier ») a été constituée le 19 juin 1902 par lettres patentes en vertu des lois du Canada; son existence a été prorogée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA »)par un certificat de prorogation daté du 23 juin 1978, qui a par la suite fait l’objet de certaines modifications. Au fil des ans, la Société a déposé des clauses modificatrices afin, entre autres, de changer la structure de son capital-actions autorisé, notamment afin de modifier les droits, privilèges, restrictions et conditions s’attachant à ses actions et de refléter divers fractionnements...
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