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Méthodologie juridique
*Anne Girollet*,
Maître de Conférences en histoire du droit,
Université de Bourgogne
{text:bookmark} {text:toc-mark-start} Remarques générales {text:toc-mark-end}
Le pivot de tout travail est la problématique.
Elle est le fruit de votre réflexion : elle n’est pas le sujet (même si le sujet est sous la forme interrogative). Votre travail répond à laproblématique que vous avez dégagée. Plusieurs problématiques sont possibles pour un sujet, mais votre travail ne doit répondre qu’à une seule, celle que vous avez choisie et surtout justifiée, i.e. la plus pertinente. Elle doit englober tous les éléments essentiels du sujet : ni trop restrictive, ni trop générale, ni simpliste.
La problématique est la question juridique soulevée par le sujet.Tous les types d’exercice exigent de l’analyse critique et de la synthèse, en aucun cas de la simple érudition. Les approximations et les anachronismes sont à proscrire. Toute assertion doit être argumentée. Les plans « thèse, antithèse, synthèse » ne sont pas analytiques : nous passons directement à la synthèse et le plan est défini par les arguments de la réponse à la problématique.
éviterles plans chronologiques.
étayer les arguments par des exemples (mais, attention !, l’exemple n’est pas un argument).
Chaque plan est justifié et annoncé, chaque partie (sous-partie…) est introduite par une transition. En effet, l'annonce du plan et les transitions montrent l'articulation entre les parties et sous-parties ; elles ne sont pas une annonce d'une simple liste comme pourraitl'être une annonce du programme de télévision.
En droit, la pratique est d’élaborer un plan en deux parties et deux sous-parties, cependant, trois parties sont admises si nécessaire.
Illustration de la logique du plan juridique
Vous devez vous mettre à la place d’un expert juridique.
Par exemple, le Premier ministre vous demande votre avis sur la décentralisation. Si vous faites I :avantages, II : inconvénients ou limites, vous n’aurez pas donné votre avis, mais simplement fait une compilation des données. Il s’agit donc de dire si, à votre avis, en tant qu’expert, il faut ou non décentraliser. On vous demande donc de vous engager et de démontrer votre choix mais sans jamais éluder la complexité du sujet, les nuances, etc.
Démontrer son choix, c’est mettre en avant deux argumentsmajeurs sans occulter les arguments contraires. Ceux-ci, pour chaque thème, seront discutés (valeur, importance) afin de les contrecarrer ou de les nuancer (sinon, c’est un parti pris, voire de la propagande).
Qualification juridique
Il faut particulièrement veiller à la qualification juridique, i.e. à la détermination du statut juridique d’un fait, d’un événement, etc.
La qualificationest fondamentale puisqu’elle détermine le statut juridique, les règles applicables, les conséquences.
Exemple en droit pénal : si un fait est qualifié
de contravention, l’auteur encourt une amende ou une très faible peine de prison ;
de délit, l’auteur encourt une forte amende et une peine de prison plus longue ;
de crime, l’auteur encourt une forte amende, une longue peinede prison, voire la peine de mort dans les pays où elle n’est pas abolie !
Le vocabulaire juridique est spécifique. Certains mots ont des définitions très différentes selon leur emploi en droit ou en langage commun. Une définition juridique comporte le statut, les caractéristiques essentielles (désignation, régime, compétences…).
Forme
Une copie ne se repète pas : aussi faut-iltrouver le bon équilibre entre les arguments et entre l’introduction et le développement.
Quant au style, il doit être clair, précis et éviter les banalités ou les phrases du genre : « dans une première partie… nous allons voir… », « depuis toujours… ».
En droit, les titres sont apparents et soulignés. Ils résument et qualifient ce que vous allez développer.
Certains types d’exercice,...
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