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Droit des biens
Année universitaire 2010-2011

Cours de Mme Aurore Chaigneau

INTRODUCTION

-Le domaine du droit des biens -L’historique du livre II du Code civil

Partie I. Du patrimoine et des biens qui le composent

Titre I. Classification des biens

Chapitre I. Les choses appropriées et les choses non appropriées Section I. Les choses non appropriées et non appropriables 1. Les choses sans maître 2. Les choses communes 3. Les catégories voisines Section II. Les choses dans et hors du commerce juridique 1. L’état des personnes 2. Les éléments du corps humain et les sépultures 3. Les droits de la personnalité 4. Les souvenirs de famille 5. Les limitations volontaires de la commercialité

Chapitre II. Les biens meubles et les biens immeubles Section I. Les critères de la distinction 1. L’immeuble 2. Le meuble, une catégorie résiduelle Section II. Les aménagements de la distinction 1. Les immeubles par destination et les meubles par anticipation 2. La portée supplétive de la distinction

Chapitre III. Les biens corporels et les biens incorporels Section I. Les biens corporels et incorporels 1. Les biens corporels 2. Les propriétés incorporelles La propriété intellectuelle La propriété incorporelle portant sur des ensembles de biens Section II. Les droits, des biens incorporels ?

Chapitre IV. Les droits réels et personnels Section I. Les droits personnels Section II. Les droits réels 1. Les régimes 2. Existe-t-il un numérus clausus ? 3. Les droits hybrides

Chapitre V. Les biens publics et les biens privés Section I. Les biens des personnes publiques Section II. Le régime dérogatoire des biens du domaine public

Chapitre VI. Les biens et le droit européen Section I. La protection du « droit aux biens » par la CEDH 1. Le Protocole n°1 2. La jurisprudence de la Cour Section II. Une définition autonome des biens

Titre II. Le patrimoine

Chapitre I. La théorie classique