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Manuel de procédures administratives de l’exécution du Budget de l’Etat 1 REPUBLIQUE DU BURUNDI

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Circuit de la dépense publique

MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVE DE L’EXECUTION DU BUDGET DES DEPENSES PUBLIQUES

Circuit rationalisé

Manuel de procédures administratives de l’exécution du Budget de l’Etat 2Introduction Le circuit de la dépense du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Coopération au Développement comprend les quatre phases de l’exécution du budget de l’Etat en dépenses, en l’occurrence l’engagement, la liquidation, l’ordonnancement et le paiement. Durant tout le processus d’exécution de la dépense de l’Etat, les différents intervenants sont obligés d’échanger desinformations pour que son exécution se fasse conformément au cadre légal et réglementaire en vigueur. Pour ce faire, la clarification des différentes étapes et actions caractéristiques du circuit de la dépense impose qu’il y ait un manuel de procédures administratives qui montre sans aucune ambiguïté l’enchaînement des tâches élémentaires standardisées concourant à la réalisation des résultats budgétairespréfixés par la politique budgétaire concernant l’exécution du budget voté pour l’année. C’est donc dans cette logique que les autorités burundaises de commun accord avec les institutions de Brettons Wood ont pensé qu’il est plus qu’urgent de doter le Burundi de cette instrument, combien si important, dans la gestion de la dépense de l’Etat, pour que les attributions ainsi que les responsabilitésdes différents intervenants soient bien clarifiés. En effet, il nous paraît important de signaler que jusqu’à présent, le Burundi n’a jamais disposé d’un manuel de procédures administratives de l’exécution de son budget. Cependant, depuis mars 1964, le budget de l’Etat a toujours été exécuté en référence au Règlement Général sur la Comptabilité Publique. A cet égard, ce manuel de procéduresadministratives met en exergue les améliorations du circuit actuel de la dépense en vue d’éliminer certains contrôles redondants déjà ciblés par les différentes missions du Fonds Monétaire International et de la Banque Mondiale. Ainsi, pour l’élaboration du présent manuel de procédures administratives il nous a semblé judicieux d’adopter le plan ci-après : I. II. III. IV. Les phases d’exécution du budgetde l’Etat Les principales natures de dépenses de l’Etat Les pièces de dépenses Le manuel de procédures proprement dit

Manuel de procédures administratives de l’exécution du Budget de l’Etat 3

Pour ce travail nous avons privilégié la forme descriptive qui indique : les étapes, les intervenants, les actions à réaliser, les documents supports et les textes législatifs et réglementaires deréférence. I. LES QUATRES PHASES DU CIRCUIT DE LA DEPENSE

Après le vote et la promulgation de la Loi de Finances par le parlement et la mise à disposition des crédits ouverts par le Ministre chargé des finances, les différents gestionnaires de crédits engagent le budget qui leur est accordé pour accomplir les différentes missions du gouvernement en matière des dépenses publiques. Pour être payée,une dépense doit passer par les quatre phases du circuit de la dépense à savoir : l’engagement, la liquidation, l’ordonnancement et le paiement. Cependant, des procédures exceptionnelles d’exécution du budget des dépenses existent pour certaines dépenses notamment le cas des décaissements sans ordonnancement préalable. Afin d’assurer leur traçabilité tout au long du circuit de la dépense, l’on estamené à procéder à la régularisation de l’enregistrement budgétaire et comptable. Ces procédures de décaissement sans ordonnancent préalable ( cas des débits d’office opérés par la Banque Centrale sur le compte du Trésor) existent pour le cas du Burundi pour le remboursement des avances consolidées de la BRB ( en principal et en intérêts , le paiement des intérêts sur les avances de la Banque...
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