CM DROIT 1. Sources du droit Droit = Ensemble des règles qui permettent de vivre ensemble. Il empêche que ce soit le plus fort qui gouverne et qui impose sa propre loi, il permet de vivre en société en instaurant le contrat sociale (règles communes à tout le monde). Certaines règles sont d’ordres publics (contrat de bail). D’autres ne sont pas d’ordre publiques (contrat de vise caché) Les règles peuvent : Etre sanctionné, droit pénale de l’ordre publique (code de la route,…), d’autres que le droit pénale peuvent être sanctionné (CDD, …) 2. Notions de bases, grands principes (1) ‐ Règles externes, règles qui sortent du territoire national ‐ Règles Etatique, l’état qui fixe les règles ‐ Règles privés, contrat, on ne l’impose pas c’est un choix personnels ‐ Règles écrites ‐ Règles non écrites (jurisprudence,…) Notion de hiérarchie des normes, permet de comprendre que des règles sont plus importantes qui d’autres. Les moins importantes doit respectés les moins importantes,… Plus les règles sont importantes moins elles sont nombreuses. En France on a beaucoup plus de contrat, que de règles importantes. Constitution, s’en suit dans chaque règle juridique, qui va plus dans le détail. Notion de pyramide des normes, de Kelsen ‐

Normes imporantes

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Tout est droit, comme prendre un ticket de bus, la compagnie est responsable de ma sécurité, en cas de problèmes. La complémentarité des lois. Les normes juridiques sont multiples et variés, sont hiérarchisé et doivent se compléter les unes les autres. Plus on descend dans la hiérarchie plus on entre dans le détail. La jurisprudence (application de la loi par les juges) 1) Les sources écrites A) Sources étatiques et supra étatiques (1) Les normes constitutionnelles. La norme la plus importante en France, est la norme constitutionnelle (tout les pays a une constitution) Constitution = définition des institutions politiques d’un pays. Séparation des pouvoirs.