Bonne gouvernance

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  • Publié le : 5 décembre 2010
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PLAN

Introduction

I- Généralités sur le gouvernement de la collectivité locale et
la bonne gouvernance

A- Généralités sur le gouvernement de la
collectivité locale
B- Généralités sur la bonne gouvernance

II- La bonne gouvernance en tant qu’objectif du gouvernement
de la collectivité locale

A- Pratiques de la bonne gouvernance dans lescommunes du Bénin
B- Contraintes liées à la pratique de la bonne
gouvernance dans les communes au Bénin
C- Suggestions et recommandations

Conclusion

Introduction

Avant les années 90, le Bénin a connu une tendance fortement marquée par la centralisation des pouvoirs de décisions administratives et financières entre les mains de l’Etat central (gouvernement).
Cettecentralisation à outrance a constitué non seulement un frein au développement de la démocratie durable et de proximité, mais aussi a favorisé la mal gouvernance.
Pour rompre avec les pratiques du passé et accompagner le développement à la base, la République du Bénin a opté lors de la conférence nationale des forces vives de la nation pour une réforme territoriale axée sur la décentralisation.
Ladécentralisation est le fait de rendre une certaine autonomie aux collectivités territoriales qui dépendaient du pouvoir central.
Le principal but visé par cette réforme est la promotion du développement à la base, lequel développement n’est possible que si les pratiques de la bonne gouvernance sont appliquées au niveau des gouvernements de la collectivité locale ainsi constitués.

I- GENERALITESSUR LE GOUVERNEMENT DE LA COLLECTIVITE LOCALE ET LA BONNE GOUVERNANCE

A- Généralités sur le gouvernement de la collectivité locale

1- Définition de la collectivité locale

Le seul niveau de décentralisation retenu au BENIN est la commune.
Aux termes des dispositions de l’article 1er de la loi 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin « la communeest une collectivité territoriale dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Elle s’administre librement par un conseil élu dans les conditions fixées par la présente loi »

2- Organisation et fonctionnement de la commune

« La commune est démembrée en unités administratives locales sans personnalité juridique ni autonomie financière. Ces unités administratives locales quiprennent les dénominations d’arrondissements, de villages ou de quartiers de ville sont dotés d’organes infra communaux dont les membres sont désignés dans des conditions fixées par la loi » (article 33 de la loi 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale en République du Bénin).
Les organes de la commune sont le conseil communal et le maire.
Le maire estl’exécutif et il est assisté d’adjoints (article 24 de la loi 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale en République du Bénin.
Le conseil communal est l’organe délibérant de la commune.

3- Définition du gouvernement de la collectivité locale

On entend par gouvernement de la collectivité locale ou gouvernement local un pouvoir propre d’élaboration et demise en œuvre de politiques publiques détenu par les élus locaux s’appuyant sur une structure administrative distincte de l’administration d’Etat.

B- Généralités sur la bonne gouvernance

1- Définition de la bonne gouvernance

La gouvernance peut être considérée comme l’exercice de l’autorité économique, politique et administrative en vue de gérer les affaires d’une organisation. Cetteorganisation peut être un pays, un groupe de pays, une région, une collectivité locale ou une entreprise publique ou privée. Elle englobe les mécanismes, processus et les institutions par le biais desquels les citoyens et les groupes expriment leurs intérêts, exercent leurs droits juridiques, assument leurs obligations et auxquels ils ont recours pour régler leurs différends. Elle met donc l’accent...
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