Bouclier fiscal

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SEANCE : BOUCLIER FISCAL

Doc 1

Plafonnement impôt direct => comme le bouclier
Plafonnement de certains avantages fiscaux => niches fiscales

Au départ, bouclier fiscal mis en place par loide finance pour 2006. Au départ, somme imôt direct sur RI ne doit pas dépasser 60%/ Donc attention, on inclut pas la TVA car juste impôt direct !
Pour Conseil, permet de respecter caractère nonconfiscatoire ppes fiscaux. Donc pas contraire à l’article 13 et progressivité impôt.
Progressivité permet tenir compte des fiscalités contributives de façon plus que proportionnelle.
Pour Conseil, doncporte pas atteinte à l’article 13, mais de plus permet impôt pas confiscatoire.
Donc bouclier fiscal tempère progressivité de l’impôt.
Pour niche fiscale => permet de payer moins d’impôt. Tiuche pasqu’un impôt mais potentiellement tous les impôts. Mais concerne surtout l’IR. Existe plus de 430 dispositifs de niche fiscale, plus de la moitié concerne l’IR.
En 2005, le législateur a vouluplafonner ces niches. Car vu qe l’on institue le bouclier fiscal, veut faire contre poids. Donc, on veut faire une sorte de compromis. Plafonner niche pour limiter l’atteinte à la progressivité de l’impôt.Donc balance entre bouclier fiscal, diminution derrière tranche IR, … touche côté plafonnement niche fisclae pas mention progressivité impôt.
Mais pb, car Conseil constit….
Pour plafonner, onvoulait => à la fin, contribuable peut bénéficier niche que dans la limite de 8000€ cad l’avantage doit au max être de 8000€.
Donc csq => remise de la progressivité de l’impôt.

Doc 2 TEPA

2 axes : -valoriser travail pour augmenter la croissance. Donc fiscalement, favoriser le travail.
- faire revenir les … revenus

Pour le travail : défiscalisation des heures supplémentaires- crédit impôt pour résidence principale

Pour … revenus : - Augmenter abattement par ISPF résidence ppale 20 à 30%
- Possibilité si investit dans PME dans limite de 75%...
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