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Bouclier fiscal : faux problèmes et vrais enjeux
Par Frédéric Bonnevay, mercredi 14 avril 2010, publié dans Stratégie économique
Les lois de la gravité budgétaire auront finalement repris leurs droits. Le financement du Plan de relance, les transferts de dettes privées au bilan public, la chute des recettes fiscales occasionnée par la baisse de l’activité ont durablement grevé les comptes de l’État et fortement alourdi sa dette. Les modalités de comblement des déficits se trouvent aujourd’hui au cœur du débat.
Le bouclier fiscal, mesure emblématique de la première moitié du quinquennat, est violemment remis en cause.
Le plafonnement des prélèvements individuels que cet instrument prévoit n’est-il pas incompatible avec la nécessaire hausse des recettes de l’État ? Cette autolimitation de la fiscalité n’impose-t-elle pas un fardeau trop lourd à notre économie, confrontée à une reprise encore fragile, à une création d’emplois hésitante et à des marchés de capitaux sous tension ? Pire encore, le bouclier fiscal ne déporte-t-il pas la charge de l’impôt vers les contribuables aux revenus les plus faibles, ajoutant ainsi l’injustice à l’inefficacité ?
Les enjeux sont trop importants pour qu’une lecture aussi simpliste soit suffisante. Le bouclier fiscal, à sa création, répondait à des exigences économiques parfaitement légitimes. L’impôt, tout d’abord, est affaire de taux mais aussi d’assiette. Un taux excessif – éventuellement confiscatoire – est nécessairement perçu comme inique : l’introduction d’un seuil maximal garantit symboliquement l’équitable rémunération du travail. A défaut, les contribuables aux revenus les plus élevés seraient contraints de réduire leurs efforts – devenus trop peu productifs – ou de les mettre à profit hors de nos frontières. Plus qu’un simple "cadeau fiscal" aux ménages les plus