La Bourse de Casablanca
La bourse des valeurs est un marché réglementé sur lequel sont négociées des valeurs mobilières. Avec la promulgation du dahir portant loi n° 1-93-211 relatif à la bourse des valeurs, la gestion du marché boursier passe sous la responsabilité d'une société anonyme privée, créée spécifiquement à cet effet : la société gestionnaire. En 1995, la société gestionnaire, signe le cahier des charges qui lui transfère la gestion administrative et technique de la bourse des valeurs. Initialement dénommée "Société de la Bourse des Valeurs de Casablanca", la société gestionnaire est devenue "Bourse de Casablanca" à partir de 2000. La Bourse de Casablanca est investie d'une mission générale consistant à gérer le marché, développer ses infrastructures et promouvoir l'investissement en bourse. Plus spécifiquement, elle est chargée : De l'organisation de la cotation des titres et l'enregistrement des transactions De l'organisation de la première cotation et des introductions en bourse De la diffusion des cours de bourse Du calcul et de la diffusion des indices De l'organisation de la compensation et de la garantie de bonne fin des opérations Les règles du fonctionnement du marché sont définies dans un règlement général élaboré par la société gestionnaire et approuvé par le ministre chargé des finances, après avis du CDVM. Ce document précise les règles régissant le fonctionnement concret du marché, notamment : Les règles relatives à l'inscription à la cote des valeurs mobilières et à leur radiation ; Les règles et procédures relatives au fonctionnement du marché ; Les modalités de transfert des valeurs mobilières inscrites à la cote, d'un compartiment à l'autre ; Les règles applicables au contrôle des sociétés de bourse en matière de négociation et de dénouement des transactions boursières ; Les règles relatives aux modalités d'application et de mise en jeu de la garantie de bonne fin et les modalités de constitution et de gestion des dépôts de garantie.