Bourse
En matière de justifications comptables des dépenses financées par le FFPIEM, les documents suivants doivent être joints aux dossiers de remboursement.
5-1 Actions de formation et de perfectionnement :
A / action de formation externe : Au Maroc - copie de la lettre de commande - copie des contrats de bourses éventuelles pour formation perfectionnement - copie de facture des prestations - références du titre de paiement
À l’étranger - copie de la lettre de commande - copie des contrats de bourses éventuelles pour formation perfectionnement - copie de facture de l’organisme prestataire - attestation de prise en charge de frais de transport sur la base des tarifs Economiques et conformément à la nomenclature budgétaire du fonds Approuvée par le comité de gestion. - frais de séjour suivant à le barème fixe par le comité de gestion et Conformément à la nomenclature budgétaire du fonds - références du titre de paiement.
B/ actions de formation interne :
- note de présentation sur la formation interne assurée par les moyens Propre de l’entreprise. - copie des contrats de bourses éventuelles pour formation/ Perfectionnement. - barème de facturation interne et approuvé par le comité gestion du Fonds. - liste des participants aux séminaires - facture propre de l’entreprise pour le remboursement des frais de formation.
Les listes des pièces de dépenses précitées au paragraphe 5-1 peuvent être complétées par le comité de gestion.
5-2 Acquisition d’équipement pour les besoins de