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Le compte joint
LES MINI-GUIDES BANCAIRES

F B F - 1 8 r u e L a Fayet t e - 75009 Pa r i s c l e s @ f b f. fr

Nouvelle édition Juin 2007

Sommaire
Imprimé sur papier respectant les normes environnementales, pour le respect du développement durable

Ce mini-guide vous est offertpar :

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Le compte joint
Qu’est-ce qu’un compte joint ? Quels sont les comptes qui peuvent être joints ? Comment fonctionne un compte à vue joint ? Comment utilise-t-on les moyens de paiement sur un compte à vue joint ? Que se passe-t-il si mon cotitulaire émet un chèque sans provision ? Comment sort-on d’un compte joint ? Que se passe-t-il en cas de décès d’un titulaire ?“Tous droits réservés. La reproduction totale ou partielle des textes de cette brochure est soumise à l’autorisation préalable de la Fédération Bancaire Française”. Éditeur : FBF - 18 rue La Fayette 75009 Paris - Association Loi 1901 Représentant légal et Directeur de la publication : Ariane Obolensky Rédacteur en chef : Philippe Caplet • Imprimeur : Concept graphique (référencé Imprim’Vert), ZIDelaunay Belleville - 9 rue de la Poterie - 93207 Saint-Denis • Dépôt légal : Juin 2007

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Déjà parus dans cette collection

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Le compte joint

Très pratique pour régler les dépenses communes, le compte joint est largement adopté par les couples. Mais il s’agit d’un engagement collectif dont il convient de bien comprendre les règles pour choisir entre compte joint ou compte(s)individuel(s) avec procuration. Qu’est-ce qu’un compte joint ? Comment fonctionne-t-il ? Que se passe-t-il en cas de désaccord ? Voici ce que vous devez savoir pour l’utiliser au mieux …

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Qu’est-ce qu’un compte joint ?

Vous pouvez choisir de le faire fonctionner sur signatures conjointes ou sur signatures séparées : • Sous l’intitulé “M. et Mme”, l’opération nécessite la signature detous les cotitulaires. Le compte fonctionne sur signatures conjointes. • Sous l’intitulé “M. ou Mme”, l’opération ne nécessite la signature que d’un cotitulaire, chaque cotitulaire pouvant agir seul. Le compte fonctionne sur signatures séparées. En revanche, pour tout ce qui est du domaine contractuel (ouverture et clôture de compte, procuration…) la signature conjointe, c’est-à-dire de tous, estnécessaire.
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Le compte joint est un compte collectif (c’est-à-dire au nom de plusieurs titulaires) généralement ouvert entre conjoints. Le compte appartient dans ce cas à Monsieur et Madame. Il peut aussi être ouvert entre d’autres personnes.
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Quels sont les comptes qui peuvent être joints ?

Les comptes à vue, par exemple les comptes chèques, peuvent être ouverts sous forme de comptejoint, mais aussi les comptes d’épargne, les comptes titres et les dépôts à terme. En revanche, ce n’est pas possible pour les Comptes et Plans d’Epargne Logement, les Livrets d’Epargne Populaire (LEP), les Livrets Jeune, les Livrets de Développement Durable (ex CODEVI), les Plans d’Epargne Populaire (PEP), et les Plans d’Epargne en Actions (PEA). Ces comptes sont toujours ouverts sous formeindividuelle.

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Comment fonctionne un compte à vue joint ?
Lors de l’ouverture d’un compte joint, le contrat précise que les cotitulaires sont solidaires des dettes (solidarité passive). Chacun des cotitulaires est considéré comme débiteur en cas de solde négatif du compte. Les sommes figurant au débit du compte sont dues par l’un comme par l’autre, peu importe qui est à l’origine de ladette.
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Si le compte fonctionne sur signature séparée, alors chacun des cotitulaires peut disposer de l’intégralité des fonds déposés sur le compte, même s’il est alimenté par un seul des deux cotitulaires (solidarité active). De votre propre initiative et sans l’accord de l’autre, vous pouvez alors déposer de l’argent sur ce compte, émettre des chèques, faire des retraits ou des virements,...
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