Sandrine Charrier Mai 2011
Secteur contenus contenus@snes.edu L’épreuve d’histoire des arts au brevet : questions - réponses

Le SNES n’était pas favorable à une épreuve d’histoire des arts au brevet.
Devant les conditions imposées cette année : modalités d’évaluation et composition du jury problématiques, manque de cadrage de l’épreuve, remise en cause d’un examen national… et devant l’obstination du ministère à nier les problèmes et à renvoyer les collègues à l’autonomie de leur établissement, le SNES demande la suppression de l’épreuve.

Nous répondons ci-dessous, avec l’aide du secteur juridique du SNES, aux questions les plus fréquemment posées.
Si certaines questions ne sont pas abordées ici, n’hésitez pas à nous envoyer un mail.
Nous réactualiserons cette note au fur et à mesure des questions des collègues et des éventuelles nouveautés.

1) Je suis convoqué(e) pour faire passer l’épreuve du brevet, suis-je obligé(e) de m’y rendre ?

Si vous avez reçu une convocation écrite de l’administration, vous devez vous y rendre.
C’est une obligation de service.
Voir décret du 17 décembre 1933 ((RLR 700-4), renforcé par la circulaire n°65-87 du 17 février 1965

Si vous ne vous y rendez pas, cela peut être considéré par l’administration comme un service non fait, et occasionner soit un retrait sur salaire d’un ou de plusieurs trentièmes, soit une sanction administrative de type avertissement ou blâme.

2) Je suis convoqué(e) pour faire passer l’épreuve.Vais-je toucher des indemnités d’examen ?

Aucune indemnité d’examen n’est prévue par l’administration, malgré les demandes récurrentes du SNES.
Le SNES demande au ministère depuis l’an dernier de débloquer ces indemnités, ce qu’il se refuse à faire.
En tout état de cause, faites une demande d’HSE auprès de votre chef d’établissement, de préférence collective, ce qui donne plus de poids à la démarche.
Le SNES continue à intervenir auprès du ministère et des rectorats pour que des HSE