Brevet & secret

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  • Publié le : 27 octobre 2010
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Brevet x Secret
Définition du secret industriel.
Le secret industriel consiste à maintenir secret des dispositifs techniques de fonctionnement ou de fabrication d'un produit afin que la concurrence ne puisse pas produire un produit équivalent ou pas dans les mêmes conditions
Il existe une différence entre le brevet et le secret en effet, bien que les brevets et le secret industriel répondent àune même démarche, empêcher le ou les concurrents de produire un bien, ils sont assez différents : le brevet permet grâce à des dispositifs légaux d'empêcher un concurrent d'utiliser les même technologies pour une durée donnée fixée par le législateur (certains brevets portent sur d'autres types de contenus), ce qui suppose de les rendre publiques, alors que le secret industriel consiste àpréserver ce secret.

Secret industriel et communication
Le secret industriel peut être un outil de communication important; il permet d'entourer le produit d'une aura de secret qui va amener à penser que ce produit est supérieur à ses concurrents, mais il peut dans certains domaines avoir l'effet inverse.
Le secret industriel peut dans certains cas être essentiellement de la communication, commedans le cas de la boisson Coca-Cola, dont la recette est globalement connue, mais il est appréciable au plan de communication de cette société de faire croire que ce secret est précieusement gardé.

Secret industriel et démarche scientifique
La démarche scientifique s'inscrit dans la libre circulation des idées, concepts et techniques afin que chacun puisse bénéficier des avancées faites par lesautres chercheurs et que les recherches ne se fassent pas de façon redondante. Cette libre circulation des connaissances permet aussi l'émulation. Or le monde scientifique doit, dans de nombreux pays, en raison des faibles financements étatiques, solliciter les financements des entreprises privées et les convaincre de financer en partie ou en totalité leurs recherches et donc se plier en partie àleurs exigences, outre la possible réorientation des recherches; ce financement peut imposer des clauses de confidentialité et donc se soustraire à la démarche de libre circulation des connaissances.

Dangers du secret industriel
L'entreprise qui choisit d'adopter le secret industriel sur une nouvelle invention peut se retrouver bloquée dans son utilisation par un concurrent qui découvrirait ceprocédé plus tard et déciderait de le breveter. Cette mésaventure est arrivée à la société Elf Aquitaine dans le domaine des matériaux Terres rares.

Qu’est ce qu’un secret commercial ?
On entend généralement par " secret commercial " (trade secret) toute information, y compris mais non limitée aux données techniques ou non techniques, formules, recettes, compilations, programmes d'ordinateur,méthodes, techniques, procédés, données financières, ou aux listes des clients ou fournisseurs actuels ou potentiels :
* qui est suffisamment secrète pour représenter une valeur, actuelle ou potentielle, basée sur le fait que ces informations ne sont pas généralement connues par d'autres personnes qui pourraient tirer profit de leur diffusion ou valorisation ; et
* dont le caractèresecret est acquis grâce aux efforts raisonnables de son titulaire.
L'objet d'un secret commercial doit, comme son nom l'indique, être maintenu secret. Des personnes autres que le titulaire peuvent connaître le secret. Mais la diffusion du secret à des employés ou à d'autres personnes tenues par l'obligation de confidentialité n'affectera pas son statut de secret commercial. Un élément substantiel deconfidentialité doit exister.
Normalement, les informations qui sont généralement connues du public ou dans un domaine industriel particulier ne seront pas qualifiées de secrets commerciaux. Mais même si la confidentialité ne doit pas être absolue, elle doit constituer un avantage économique actuel ou potentiel pour celui qui la possède. La condition de confidentialité est ainsi remplie dans...
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