Economie et management de l'innovation Année universitaire 2009-2010 Cours de E. Avenel

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Chapitre 2 - Les brevets

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Plan du chapitre
I. Définition et principes généraux II. Comment obtenir un brevet ? III. L’attribution des brevets IV. Les fonctions du brevet V. Le brevet dans la stratégie de l’entreprise

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I. Le brevet, définition et principes généraux

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Le brevet, définition et principes généraux (1)
Objectif
– Compromis entre stimulation de l'activité inventive (juste rémunération) diffusion des connaissances dans l'économie et la société

– Instrument de la stratégie des firmes
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Le brevet, définition et principes généraux (2)
Définition (Office européen des brevets) Le brevet est un titre juridique qui confère à son titulaire une exclusivité temporaire d’exploitation de l’invention qui en fait l’objet, sur un territoire déterminé, en lui permettant d’empêcher les tiers notamment de fabriquer, de vendre ou d’utiliser cette invention sans son autorisation.
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Le brevet, définition et principes généraux (3)
Le brevet est un actif
– Figure au bilan d’une entreprise – Garantie pour les investisseurs, les partenaires, … – Accès au capital-risque

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Le brevet, définition et principes généraux (4)
Le brevet est un droit de propriété (intellectuelle)
– Création d’un marché de la propriété intellectuelle qui assure la rémunération des inventeurs et la diffusion de leurs inventions – Deux solutions : vendre le brevet ou conserver le brevet, mais céder des licences
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Le brevet, définition et principes généraux (5)
Le brevet est un objet sophistiqué Triple dimension du brevet
– Temporelle – Territoriale – Dans l’espace technologique des inventions (quelle est précisèment l’invention qui fait l’objet du brevet ?)
Revendications Contestations, actions judiciaires, …
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Structure du brevet
Abrégé (pour publication officielle) Description de l’invention
– Permettre à l'homme de métier de l'exécuter