Brevet

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 2 (480 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 16 avril 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Organisme public de recherche impliqué dans les sciences de la vie, l'INRA ne saurait rester indifférent au débat qui se développe autour de la "brevetabilité du vivant". Même s'il prend un reliefparticulier dans le domaine du génome humain, ce débat soulève aussi, dans les domaines du végétal, de l'animal et des micro-organismes, des questions lourdes d'enjeux éthiques, socio-économiques,environnementaux, qui interfèrent avec les relations science - société.
L'INRA est profondément attaché à sa vocation de service public. Mais ceci n'est pas incompatible avec une politique raisonnéede protection par brevets des résultats de nos recherches qui peut contribuer à cet objectif.
- Mettre les résultats de la recherche dans le domaine public revient en effet à les mettregratuitement à disposition de tous, donc aussi des oligopoles multinationaux concurrents des filières pour lesquelles nous travaillons. Cela revient donc à ce que le contribuable français (qui financel'Institut) paye pour la concurrence ! De plus, cela permettrait à des entreprises concurrentes de développer - à partir des résultats publiés de la recherche publique - des innovations qu'elles nemanqueraient pas de protéger par brevets et dont l'accès pourrait être interdit aux entreprises françaises, les plaçant dans une situation de dépendance juridique et économique.
- Le brevet n'est pasun droit de propriété sur l'invention, mais confère un droit d'exploitation. La confusion est fréquente à ce sujet. Or, un brevet ne donne pas une autorisation de mise sur le marché qui relève desautres réglementations applicables (ex. des OGM).
La qualité du détenteur du brevet est aussi à prendre en considération. Quand l'INRA protège ses innovations par brevet, ce n'est évidemment paspour en interdire l'accès, mais au contraire, comme instrument d'une politique de transfert, de valorisation, d'ailleurs inscrite dans nos missions.
Dans notre cas, le brevet est un vecteur de...
tracking img