brevet

467 mots 2 pages

Brevets, marques, dessins et modèles

I. Comment bien protéger et valoriser ses innovations ?

Protection industrielle
INPI : Etablissement public et autofinancé
Délivre des titres de ppté industrielle etc…

Armes industrielle, économique et juridique
Arme défensive ; protège les innovations
Arme offensive : gagner des PDM, actions contre la contrefaçon
Arme dissuasive

Ppté intellectuelle : ppté industrielle
Création techniques, signes distinctifs, créations esthétiques
Ppté littéraire et artistique droits d’auteurs, droits voisins…

Comment obtenir un avantage concurrentiel ?
Brevet (protection juridique et titre de ppté, monopole limité, paiement de redevance et publication de l’invention)
Secret (durée illimité, pas de publication, pas de cout direct, aucune protection juridique (pas de titre / clause de non concurrence, obligation individuelle de loyauté)
Divulgation compatible avec le brevet si divulgation après dépôt de brevet, gage de notoriété et valorisation de sa recherche)

Le brevet d’invention
Aspects technique d’une innovation : solution technique à un pb technique
Durée limitée (20 ans max)
Paiement d’annuités
En contrepartie d’une divulgation de l’invention (18 mois après le dépôt)

Invention brevetable
Ce qui peut être breveté
Les inventions, sauf :
Les découvertes, théories scientifiques et méthodes mathématiques
Les créations esthétiques
Les plans principes et méthodes intellectuels, les jeux
Les programmes d’ordinateur
Les présentations d’informations

Nouvelles, cad non comprise dans l’état de la technique
Impliquant une activité inventive : ne découle pas de manière évidente de l’état de la technique.
Susceptibles d’application industrielle : peut être fabriqué dans tout genre d’industrie.

II. Comment défendre ses droits ?

Veille
Détection des contrefaçons
Action contre les contrefaçons…

La protection de l’aspect esthétique
Le dessin et modèle enregistré (dépôt nécessaire, durée de

en relation

Maois brevet
678 mots | 3 pages

C'est un explorateur Hollandais (Amiral Jocob ROGGERCEN) qui à découvert l'ile le soir du dimanche 5 avril 1722. Il lui a donné le nom de "PAACSH EYLANDT". En 1722 les Hollandais débarquent sur l'ile de paques où les rapunuis vivaient seule depuis un milliers d'année. --> Rapanuis désorientés Les Hollandais penssent découvrir une cilivisation, découvre en même temps de gigantesques statues de pierres.….

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Devoir brevet d'etat
342 mots | 2 pages

Avant l'action pédagogique, l'éducateur sportif doit se préparer et tout d'abord se renseigner sur l'environnement dans lequel se déroulera l'entrainement, dans le cas spécifique du karatédo ,repérer les ressources et les contraintes que celui ci peut générer ou bien même l'aménager et utiliser un matériel approprié serait déjà une stratégie afin de développer certaines aptitudes chez le pratiquant (utilisation de cibles pour améliorer la précision par exemple) l'enseignant doit également adapté les activités en fonction du public, il doit donc connaitre ce dernier, ses caractéristiques, son niveau, ses ressources (motrices, bio physiologiques, psychologiques). Suite à cela il peut commencer à déterminer lé différentes phases de la séance, les objectifs à poursuivre, les méthodes à employer pour les atteindre et surtout les moyens d'évaluations, étape primordiale qui lui servira à définir les grands axes de la prochaine séance. Les grandes lignes du plan du cours étant établies, il précise désormais ses objectifs : poursuivis et pédagogiques, ou généraux et spécifiques, ces derniers détaillant les finalités et les buts du cours.….

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Epreuve brevet
807 mots | 4 pages

Durée : 2 heures Brevet des collèges Amérique du Nord juin 2006 L’utilisation d’une calculatrice est autorisée. A CTIVITÉS NUMÉRIQUES E XERCICE 1 1. On considère les deux expressions : A= 3 1 5 − × 5 2 2 et B= 16 × 10−1 × 2 103 2 12 points ×….

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Repere brevet
661 mots | 3 pages

REPERES DE 6ème – 5ème – 4ème A CONNAITRE POUR LE BREVET DES COLLEGES EN 3ème HISTOIRE Programme de 6ème : VIIIème millénaire avant J.C. : naissance de l’agriculture en Mésopotamie IVème millénaire avant J.C. : naissance de l’écriture en Mésopotamie IIème – Ier millénaire avant J.C. : le temps de la Bible – la Bible hébraïque est la livre des Hébreux qui vivaient en Palestine 600 avant J.C. : fondation de Marseille par la métropole de Phocée Vème siècle avant J.C. : apogée d’Athènes – Périclès a dirigé la cité d’Athènes – construction du temple du Parthénon IIIème siècle avant J.C. : Archimède 52 avant J.C. : victoire de Jules César sur Vercingétorix (Gaulois) à Alésia – la Gaule devient romaine Ier siècle : début du christianisme – née en Palestine, cette religion s’appuie sur l’enseignement de Jésus Christ IIème siècle : apogée de l’Empire romain – Rome Vème siècle : dislocation de l’Empire romain : l’Empire romain d’occident est envahi par les peuples germaniques Programme de 5ème :….

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Pistes de créativité
14758 mots | 60 pages

Attention aussi que nous parlons bien d’inventivité et non d’invention . Ce qui nous importe est le processus mental, pas le résultat. Nous n’entrons pas dans les brevets, petits brevets (protégeant une invention technique industrielle). Les idées doivent être originales et adaptées à l’objectif à atteindre, à savoir pertinentes. On parlera d’inventivité 12 Voir un peu plus loin.….

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brevet françcais
335 mots | 2 pages

BIOGRAPHIE BERNSTEIN Leonard Bernstein est un compositeur, chef d’orchestre, pianiste et pédagogue américain. Il est né le 25 août 1918 à Lawrence (Massachusetts) et il est mort le 14 octobre 1990 à New York. Il est l’auteur de la partition de la célèbre comédie musicale West Side Story et il a été le directeur de l’Orchestre Philharmonique de New York pendant onze ans. Bernstein débute la musique par des cours de piano, puis il fait ses études à l’Université Harvard d’où il sort diplôme en 1939. En 1943 il est nommé chef assistant de l’Orchestre Philharmonique de New York.….

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le brevet
823 mots | 4 pages

Dnb blanc - Correction Serpette Février 2014 Exercice 1 (4,5 points) 1) L'aire de MNPQ est égale à 10 cm2 lorsque AM vaut 1 cm ou 3 cm. 2) Lorsque AM est égale à 0,5 cm, l'aire de MNPQ est d'environ 12,5 cm2. 3) L'aire de MNPQ est minimale lorsque AM vaut 2 cm et dans ce cas, l'aire est de 8 cm2.….

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sujet brevet
1432 mots | 6 pages

Françoise a choisi d’être aussi dans la résistance mais elle ne voulait pas que son mari se fasse tuer avant elle/sans elle : « Je n’avais pas choisi de te perdre, jamais ». Elle pensait que s’ils étaient pris, ils mourraient en même temps, « J’avais toujours pensé que nous tomberions ensemble, si nous tombions. » 3. L’opposition entre les deux personnages apparaît dans leur répliques par la reprise des mêmes mots mais en y ajoutant la négation : « Je sais que tu es brave (…) –….

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Le brevet
900 mots | 4 pages

Il passe ensuite une année en France et étudie avec Jean-Paul Laurens et Jean-Joseph Benjamin-Constant à l’Académie Julian à Paris Il a illustré des magazines, des calendriers, des affiches et a réalisé des livres .De retour de Paris, Gilbert s’installe à New York, où il commence une carrière d’illustrateur. Il publie plusieurs recueils de ses dessins . Analyse : Le sujet de cette image est la mort, la vanité et le temps qui se décompte.….

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Fiches brevets
656 mots | 3 pages

LE PRESENT DE L'INDICATIF Présent d’énonciation : ancré dans la situation d’énonciation, c’est le présent du moment où l’on parle. J’étais mort et j’avais perdu ma femme. Aujourd’hui je suis un homme médiocre. Je marche et je rêve. Présent de narration : rapporte au présent des actions passées.….

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brevet detat
1644 mots | 7 pages

GUIDE PROJET CLUB Certificat Fédéral Football 4 NOM DU STAGIAIRE ------------------ SOMMAIRE Le Projet p 3 L’identité du club p 4 a. Les valeurs b. L’association Le Diagnostic p 5 à 13 a. L’Etat des lieux b. L’Analyse Les objectifs p 14 à 18 a. Les axes d’amélioration Le plan d’actions p 19 à 22 a. La fiche action Le suivi et l’évaluation p 23 Conclusion p 24 La carte d’identité de mon club Les Valeurs du club : L’état civil du club : Date de création :1913 N° d’affiliation : Agrément Jeunesse et Sport : N° Déclaration Etablissement APS Jeunesse et sport : N° ………………… …………………….….

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brevet
396 mots | 2 pages

La liberté guidant le peuple Introduction : Je vais vous présenter une œuvre qui s'appelle « la liberté guidant le peuple » qui est une huile sur toile d'Eugène Delacroix réalisée en 1830. Les informations permettront de répondre à la problématique : Comment est représentée et mise en scène la liberté dans ce tableau ? Présentation : C’est une peinture à l’huile, de grande taille : 3,25 mètres par 2,60 mètres en format paysage. On la trouve aujourd’hui au musée du Louvre. Il s’agit de la peinture la plus connue de Delacroix et également une des plus représentative du mouvement romantique dans la peinture du XIXème siècle.….

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Droit
2419 mots | 10 pages

Titre I- BREVETS D'INVENTION A- CHAMP D'APPLICATION : Toute invention peut faire l'objet d'un titre de propriété industrielle délivré par l'organisme chargé de la propriété industrielle (OMPIC). Ce titre confère à son titulaire ou à ses ayants droit un droit exclusif d'exploitation de l'invention. Les titres de propriété industrielle protégeant les inventions sont : a) les brevets d'invention, délivrés pour une durée de protection de vingt ans à compter de la date de dépôt de la demande de brevet; b) les certificats d'addition, qui sont des titres accessoires pour des inventions dont l’objet est rattaché à au moins une revendication d’un brevet principal.….

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brevet
824 mots | 4 pages

Jules Bouss Histoire des Arts Les temps modernes de Charlie Chaplin Année scolaire :2013-2014 Sommaire Chapitre1: Contexte historique du film Chapitre2:La biographie de Charlie Chaplin….

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bts management mai 2012
1217 mots | 5 pages

Analyse de la situation de l'entreprise 1) En vous appuyant sur l'analyse d'ANSOFF, repérez la ou les stratégies adoptées par l'entreprise FENETREA. Justifiez votre réponse. 3 pts….

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