Brochure Coface 2014

392 mots 2 pages
GARANTIES PUBLIQUES GÉRÉES PAR COFACE

ASSURANCE
DES INVESTISSEMENTS
À L’ÉTRANGER

Objectif :
Favoriser les investissements français à l’étranger en les protégeant contre les risques politiques.

QUELS BÉNÉFICIAIRES ?
• Toutes les sociétés de droit français réalisant un investissement durable (3 à 20 ans) à l’étranger dans une société nouvelle ou déjà existante,
• Les banques qui les accompagnent(1).

POUR QUELS RISQUES ?

POUR QUELLES CAUSES ?

Atteinte à la propriété :

Au choix, trois familles de faits générateurs de sinistre :

• impossibilité d’exercer les droits attachés à l’investissement,
• actif détruit en totalité ou partiellement, • empêchement de fonctionner.
Non-recouvrement : non paiement et/ou non-transfert, des sommes dues à l’investisseur.

(1)

Couverture isolée du prêt bancaire d’accompagnement possible à certaines conditions.

• actes volontaires des Autorités du pays étranger : nationalisation, expropriation ou mesures ayant un effet équivalent, moratoire général et modification de la législation locale relative aux investissements étrangers,
• violence politique : guerre, révolution ou émeute dans le pays étranger,
• non-transfert : événements politiques/économiques ou mesures législatives/administratives prises hors de France empêchant ou retardant le transfert.

Assurance des investissements à l’étranger
À QUELLES CONDITIONS ?

À QUEL COÛT ?

Accord bilatéral de protection des investissements entre la France et le pays d’accueil (en principe).

Prime payée annuellement : assiette selon la période
(réalisation ou amortissement) et taux fonction du pays d’accueil, de l’évaluation par Coface du projet d’investissement et des faits générateurs de sinistre couverts. Assiette de la garantie
• apports en capital et redevances, pour leur montant,
• prêt d’actionnaire, prêt bancaire, caution sur prêts : principal et intérêts, dans la limite de 70 % du principal, Une réduction de prime est appliquée en cas de souscription de plusieurs catégories de

en relation

  • Aide mémoire cas Geant
    581 mots | 3 pages
  • Ale maroc usa
    3880 mots | 16 pages
  • Etat federak
    381 mots | 2 pages
  • L'investissement dans l'industrie alluminium en france au xxème siècle
    2882 mots | 12 pages
  • Automne malade
    706 mots | 3 pages
  • Management sportif
    4610 mots | 19 pages
  • Ffom
    706 mots | 3 pages
  • Essentiel Assurance Vie
    2414 mots | 10 pages
  • Les investissements étrangers au maroc
    378 mots | 2 pages
  • Economie managerial
    303 mots | 2 pages
  • Los mexicanos
    306 mots | 2 pages
  • Yesman
    1035 mots | 5 pages
  • Le brésil
    1635 mots | 7 pages
  • Tpe synthese
    694 mots | 3 pages
  • Synthese
    1208 mots | 5 pages