MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
ET DE L’ENERGIE

NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES
LISTE DES ACTIVITÉS SOUMISES A LA TGAP

DIRECTION GENERALE
DE LA PRÉVENTION DES RISQUES
SERVICE DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
JANVIER 2014

www.developpement-durable.gouv.fr

92055 La Défense Cedex - Téléphone : 01 40 81 21 22 - Télécopie : 01 40 81 32 76

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Note
Sans objet

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Date

Commentaire

33.0

02/01/14

Publication du décret n°2013-1307 du 27 décembre 2013 (JO du 31 décembre 2013)

32.0

30/12/13

Publication du décret n°2013-1205 du 14 décembre 2013 (JO du 24 décembre 2013)

31.2

22/10/13

Correction page 58/59 / rubrique 2910

31.1

21/10/13

Décret n°2013-932 du 17 octobre 2013 (JO du 19 octobre 2013) modifiant la colonne B de la nomenclature des ICPE (TGAP)

30.2

15/10/13

Entrée en vigueur de la modification de la rubrique 2910 telle que décrite à l’article 4 du décret n°2013-814 du 11 septembre 2013 (JO du 13 septembre 2013) à la suite de la publication de l’AMPG-E 2910-B (JO du 15 octobre 2013).

30.1

13/09/13

Publication du décret n°2013-814 du 11 septembre 2013 (JO du 13 septembre 2013).

Version 33.0 - JANVIER 2014

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Sommaire

Introduction
Plan de la nomenclature
Nomenclature des installations classées – Liste des activités soumises à la TGAP
Historique de l’évolution de la nomenclature et correspondance avec les anciennes rubriques

Version 33.0 - JANVIER 2014

page 5 page 9 page 16 page 63

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Version 33.0 - JANVIER 2014

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INTRODUCTION

Depuis la publication du décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 (JO du 16 octobre 2007) créant le livre V de la partie réglementaire du code de l’environnement, la nomenclature des installations classées est constituée par la colonne A de l’annexe à l’article R. 511-9 du code de l’environnement et la liste, prévue au b du 8 du I de l’article 266 sexies du code des douanes, des activités qui font courir, par leur nature ou leur volume, des risques