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Brouillon Droit Du Travail R My

634 mots 3 pages
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Le contrat de travail – Définition et caractéristiques

1) La définition selon l’Insee :
Un contrat de travail existe dès lors qu'une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d'une autre personne (l'employeur) dans une entreprise privée. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit, sauf CDI à temps complet. Son exécution entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur.

L'employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel...) ou une personne morale (SARL, association...) de droit privé. Dans ce second cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d'engager la personne morale : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, etc. Côté salarié, toute personne peut conclure un contrat de travail avec, cependant, quelques restrictions concernant les personnes majeures sous tutelle et les jeunes de moins de 18 ans.

2) Les caractéristiques du contrat de travail
Il a six caractéristiques juridiques :
Bilatéral : les deux parties s’entendent sur des obligations réciproques
Commutatif : chaque partie connaît l’étendue de ses obligations
A titre onéreux : échange de prestations réciproques contre rémunération
Personnel : le contrat est conclu en tenant compte des aptitudes et qualifications de la personne recrutée
Adhésion : Les deux parties s’entendent sur les modalités d’application du contrat : fonction, lieu de travail, horaires, rémunérations….
A exécution successive : toutes les obligations réciproques s’exécute tant que le contrat n’a pas pris fin ou n’est pas résilié ou rompu

Les Obligations du contrat de travail

1) Les obligations qui incombent à l’employeur
Fournir le travail prévu au contrat : c’est-à-dire attribuer au salarié la fonction, le degré de responsabilité et les missions prévues lors de la signature du contrat de travail.
Verser la rémunération prévue par le

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