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  • Publié le : 24 mars 2010
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1ère* P*artie*: l’*État
Chapitre premier : Qu’est-ce que la notion d’État?
1ère* section *: la* naissance de la notion moderne de l’*État
Le terme d’État a évolué avec le temps, il vient du latin status (situation, statut), il désigne au Moyen-âge et aujourd’hui la condition juridique d’une personne ou d’un groupe (le Tiers État, le clergé et la noblesse).
A partir du 16ème siècle leterme État va acquérir un nouveau un sens nouveau à savoir l’organisation politique d’un pays. Cela explique des recherches, des réflexions nouvelles chez les penseurs du 16ème et 17ème siècle qui ont toutes le même objet : déterminerl’origine du pouvoir politique. Cette question apparait après l’époque féodale (régime seigneurial). En effet, les relations humaines devenaient complexes. On assisteau développent des institutions et à la disparition de la féodalité (ver le 14ème siècle). L’État se forme, les seigneurs deviennent des rois, et le pouvoir est d’origine divine. Parallèlement, émerge un sentiment d’appartenance nationale (voir ouvrage de Jean Bodin-1576 ;’6 livres de la République’). Il dit que ‘_l’État se caractérise par la souveraineté, qui estla puissance de donner la loi oude la casser. Mais c’est surtout le pouvoir de commander et de contraindre sans pouvoir être commandé‘. _
De cette convention va naitre un état qui sera en charge d’assurer l’ordre. Les hommes ne requièrent pas l’agrément de la vie en compagnie là où il n’existe pas de devoir capable de les tenir tous en respect. Ensuite, intervient un autre auteur : John Locke (1690, ‘Traité sur legouvernement civil’) dans lequel il énonce que les hommes vivaient heureux, mais ils acceptèrent de signer un contrat parce qu’ils aspiraient à un bonheur plus grand. Ce contrat serait passé avec le futur monarque qui assure la protection des individus. Contrairement à Hobbs le gouvernement ne doitpas se comporter comme un tyran, auquel cas le peuple pourrait s’insurger contre le monarque, et renverser letrône grâce à leur droit d’insurrection.
Pourquoi obéir à la volonté générale ?
Rousseau explique que les individus ne perdent pas leur liberté lorsqu’il signe le contrat dans la mesure où ils pourront participer à l’élaboration de cette volonté générale.
Rousseau : ‘Trouver_ une forme d’association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associéset par laquelle chacun s’unissant à tous n’obéisse pourtant qu’à lui et reste aussi libre qu’auparavant’. _
Quel est ce type de légitimité ?
Jusqu’en 1789, la légitimité du pouvoir était d’origine divine, dans cette situation, le peuple accepte les ordres donné par le monarque car il est celui qui personnalise Dieu. Dieu est la source du pouvoir et il intervient dans la désignation desgouvernements.
A coté de cette légitimité charismatique, il y a la légitimité démocratique. Les gouvernements ont été mis en place par le peuple et par un libre choix qui s’est manifesté à l’occasion des élections.
L’état est donc l’institution qui détient le pouvoir politique en charge d’assurer le bien être collectif, l’intérêt général.
Une telle définition de l’état ne permet pas,d’identifier les éléments qui constituent l’état ainsi que les formes d’états existantes.
Section 2: Approche physique de l’état.
Dans les trois paragraphes qui suivent nous verrons que l’état se caractérise par trois éléments :
Un territoire.
Une population.
Un gouvernement souverain.
Paragraphe 1 : Un territoire
Le territoire est l’espace géographique où s’exercent lescompétences de l’état. Cet état est circonscris avec les frontières. Les frontières sont la principale source de conflits armés. C’est souvent à l’issue d’un traité de paix que les frontières sont définies, voir redéfinies.
Il existe plusieurs types de frontières, dans un premier temps, nous nous intéresseront aux frontières terrestres. Les frontières s’appuient sur des éléments naturels...
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