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  • Publié le : 1 octobre 2010
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Ce projet est financé par le Département et l'Union Européenne (FEADER) Au titre de la Mesure 121 Modernisation des Exploitations Agricoles

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
A DEPOSER AVANT TOUT DEMARRAGE DU PROJET
Intitulé : Investissements pour les cultures sous abris I - PRESENTATION SUCCINCTE DE L'AIDE : Objectifs :

Les cultures maraîchères et florales de plein champ connaissent desrendements aléatoires liés aux conditions climatiques. La mise en place des cultures sous serres permet de réguler les rendements en terme quantitatif et qualitatif. Il s’agit de techniques culturales de plus en plus pointues, devant s’inscrire dans une démarche de gestion globale et raisonnée des apports en produits phytosanitaires et en fertilisants, de la ressource en eau et de la récupérationdes eaux de drainage, afin de prendre en compte le respect de l’environnement. D’où l’obligation pour les porteurs de projet d’effectuer un stage / formation en « maîtrise de culture hors sol ».
Bénéficiaires :

- Agriculteur inscrit à l’AMEXA à titre principal ; - Sociétés agricoles d’exploitation dont a minima 50% du capital est détenu par des agriculteurs inscrits à l’AMEXA à titre principal.Le porteur de projet a l’obligation d’effectuer un stage / formation « maîtrise cultures hors sol », sauf s’il peut justifier avoir déjà suivi une formation équivalente ou supérieure (diplôme). Dans tous les cas, il devra produire une attestation.
Taux d'intervention et plafonds :

Taux de subvention publique : 25 % 50 % Bonification de 10 %

Type de bénéficiaires éligibles
q q q qAgriculteurs individuels Agriculteurs adhérents à un groupement et à une coopérative agricole Agriculteurs adhérents à une organisation de producteurs pré-reconnue ou reconnue (OP). Exploitations qualifiées en agriculture raisonnée, et pour exploitations biologiques certifiées.

Structures légères et équipements Structures rigides, équipements et pieds mères

Plafond d’aides publiques 40 € / m² 90 €/ m²

120 000 € 270 000 €

Ce plafond global des investissements éligibles hors taxes par demandeur est valable pour la période 2007 – 2013 et est non renouvelable. Si les investissements dépassent ce montant maximum, l’aide sera accordée sur la base de la valeur plafond.

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II - IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : Numéro PACAGE : Numéro ENTREPRISE (AMEXA): M, Mme, Société (rayer lamention inutile)………………………………………………………………………………. Représentée par : en qualité de :

Date de naissance : ……………… Adresse ……………………………………………………………………………………………………..………… ……………………………………………………………………………………………………………… Tél. / GSM : ……………………………………………………………… Pièces obligatoires à fournir par le demandeur :
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Lettre d’engagement portant obligation du porteur de projet, datéeet signée Attestation de défiscalisation ou de non –défiscalisation RIB du compte sur lequel sera versée l’aide Devis (2 minimum par projet) ou à défaut la preuve de la mise en concurrence Titre justifiant de la maîtrise du foncier Autorisation d’exploiter en cours de validité (article L.331-4 du Code Rural) S’il y a lieu, autorisation du propriétaire à réaliser les travaux datée de moins de 12mois Matrice / plan cadastral (ou préférentiellement le Relevé Parcellaire Graphique - RPG) Permis de construire (obligatoire pour les superficies > 2 000 m²) Attestation de stage / formation « maîtrise cultures hors sol » dispensée par la Chambre d’Agriculture, le cas échéant toute autre attestation de formation équivalente ou supérieure (diplôme) S’il y a lieu attestation d’adhésion à un groupementou coopérative S’il y a lieu attestation d’adhésion à une OP S’il y a lieu attestation de certification ou de qualification Photocopie de la carte d’identité, du passeport ou du permis de conduire valide (identité du représentant principal légal pour les sociétés et GAEC) Pour les sociétés, copie du K’Bis et statuts validés Pour les GAEC, copie de l’arrêté d’agrément Attestations de culture et...
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