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Devoir maison management, individuel
Les eaux de Paris



Question 1 :
J'indique la forme des organisations suivantes sous la forme d'un tableau :

Les organisations | Forme | Type | Statutjuridique |
Conseil de Paris | Organisation publique | Administration centrale | Personnes morales de droit public |
Eau et force | Entreprise | Entreprise Privée | Personnes de droit privée |Compagnie des eaux de Paris | Organisation publique | Administration locale | Personnes morales de droit public |
SEDIF | OBNL | Syndicat | Personne de droit privé |
UFC- Que choisir | OBNL |Association | Personne de droit privé |
Eau de Paris | Organisation publique | Administration locale | Personnes morales de droit public |

Question 2 :

La gestion de l'eau à Paris a connu uneévolution assez considérable.
En 1985, la gestion de l'eau se faisait par plusieurs organismes. La ville de Paris se chargée du contrôle du service ainsi que des grands travaux de distribution et laproduction et la distribution étaient à la charge respective de Eau de Paris et la Compagnie des eaux de Paris. Ces deux organismes s'occupaient de la production et de la distribution de l'eau à la suited'un contrat d'affermage.
En 1987, la ville a créé une société sous le nom de SAGEP devenue Eau de Paris. Celle-ci devait s'occuper de la production et du transport de l'eau.
Quelques années aprèscette création, a eu lieu une réforme. Elle a débuté en 2008 par la délibération du Conseil de Paris au sujet du service de l'eau à Paris et des statuts de la régie qui va s'en occuper.
Au début del'année 2009, la régie d'autonomie financière avec personnalité morale a été créé.
Quelques mois après, le Conseil de Paris a délibérer sur la totalité des dispositifs de mise en œuvre du système de larégie. Puis au printemps de la même année, la première phase de la réforme s'est mise en place. Elle a consisté en l'entrée de la régie en activité autour de trois critères: la production, le...
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