Bts banque

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  • Publié le : 12 décembre 2010
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Le secret bancaire
Les banquiers sont tenus aux secrets professionnels, il s peuvent tout te fois les lever pour des raisons, d’ordres publique (administration, justice).

Le principe,
La loibancaire de 1984, édite le faites que toutes personnes en relations avec un établissement de crédit est tenues aux secrets professionnels.

Les limites, à l’égard des personnes privées,

Beaucoup depersonnes peuvent exiger, la communication des informations sur les clients si celui-ci a un intérêt.
Les co-titulaires, peuvent avoir des information concernant le compte-joint mais pas sur lescomptes individuelles (pour les époux). Les mandataires peuvent avoir aux informations concernées sur le compte du mandant dans les limites des termes de la procuration. Les héritiers eux aussi oncertain droit d’information sur le compte du défunt, dans la limites où cela ne relevé par la vie privé du défunt.
Pour les cautions les banquiers n’ont pas e droit de lever le secret professionnel, saufdans 2 conditions :
- les banques sont obligées d’informé une fois par an les personnes qui ce sont portées caution, sur la situation financière du bénéficiaire de la caution.
- les banquesdoivent aussi indiquer à la caution ce qu’elle doit, à partir du moment où la caution vient à jouer.

Aussi les entreprises et particuliers
Les incidents de paiement : la banque doit informe de cetteincident au bénéficiaire du paiement mais aussi à la banque de France.
Les photocopies de chèques : est interdit d’être divulgué car il ya des informations concernant le bénéficiaire du chèque dansendos.

Les limites, à l’égard des administrations,

Le fisc, a un droit d’information concernant les comptes des clients, sauf les coffres. Les banques sont tenus, envers l’administration,d’effectuer certaines déclaration qui concernant leur clients. (ouverture de compte, et clôturassions) toutes ces données seront enregistré dans FICOBA. Des informations aussi pour les déclarations des...
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