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DEVOIR 02
CONSEILS Ce devoir nécessite d’avoir travaillé le thème 2 en économie et en droit (fascicule 2). RAPPEL L’épreuve d’économie-droit au BTS : — Partie économique : le sujet remis au candidat se présente sous la forme d’un dossier documentaire, décrivant une ou plusieurs situations économiques et comportant un questionnement destiné à caractériser et analyser la ou les situationsprésentées. — Partie juridique : le sujet remis au candidat se présente sous la forme d’un dossier documentaire, décrivant une ou plusieurs situations juridiques et comportant un questionnement destiné à guider le travail du candidat.

Objectifs du devoir

Analyser tout ou partie d’un engagement professionnel. Durée conseillée : 4 heures N’oubliez pas d’envoyer le devoir à la correction.( Justifier lechoix d’une structure adaptée à une situation donnée. ( Apprécier l’opportunité du choix d’un statut dans une situation donnée. ( Repérer et analyser les flux d’IDE. — Compétences évaluées en droit : ( Caractériser les facteurs de développement économique. ( Identifier et caractériser les contributions respectives des facteurs d’offre à la croissance. ( Apprécier la situation d’un pays ou d’unerégion en termes de niveau de vie et de développement. (— Compétences évaluées en économie :

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PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Thème 2 du cours : la création de richesses et la croissance économique

Sujet : croissance et développement de l’économie française

Document présenté Extraits du rapport de la commission pour la libération de la croissancefrançaise, présidée par Jacques Attali : « Une ambition pour 10 ans ». La documentation Française, novembre 2010 Question 1 (4 pts) Quel indicateur figurant dans le tableau permet d’apprécier l’évolution du niveau de vie de la population française ? Justifiez votre réponse. Question 2 (4 pts) Les autres indicateurs figurant dans le tableau contribuent-ils à apprécier le degré de développement économique,social et environnemental ? Justifiez votre réponse. Question 3 (4 pts) Quelles évolutions de l’environnement technologique et international représentent des opportunités de croissance et de développement pour l’économie française ? Question 4 (4 pts) Montrez en quoi les atouts de l’économie et de la société française cités par les auteurs du rapport sont des accélérateurs potentiels de croissanceet de développement. Question 5 (4 pts) Recherchez dans un (des) autre(s) support(s), les freins susceptibles d’affecter la croissance et le développement de l’économie française.

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Extraits du rapport de la commission pour la libération de la croissance française

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Uneambition pour 10 ans, Jacques ATTALI, XO Editions, 2010

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DEUXIÈME PARTIE : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE (20 points) Thème 2 du cours : les structures et les organisations

Situation juridique

Mlle Anne Lamy vient de terminer ses études supérieures en lettres classiques. Elle envisage de se lancer dans la traduction de livres anciens (latin/grec), pour le comptede divers partenaires (maisons d’édition, collectionneurs, etc.) et, dans cette perspective, souhaite ne pas être salariée et garder son indépendance en matière de gestion. À la suite d’un héritage, le total de son capital personnel s’élève à 35 000 euros. Elle va très prochainement se marier avec M. Olivier Low, actuellement propriétaire d’une librairie « Point Virgule » dans le 17earrondissement de Paris, librairie qu’il a créée en 2000 sous la forme d’une EURL. À l’aide de vos connaissances et de la documentation annexée (annexes A à D), vous traiterez les situations juridiques suivantes :

Premier travail (9 pts)

Anne Lamy hésite dans le choix du statut juridique de sa future entreprise, entre une entreprise de type sociétaire (EURL) ou une entreprise individuelle (EIRL)....