Bts circe circulaire organisation certificat de stage

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-DEC2/BTS

Nancy, le 14 décembre 2011 Le Recteur de l'Académie de Nancy-Metz


à Mesdames et Messieurs les Recteurs d'Académie Monsieur le Directeur du SIEC d’Ile de France Monsieur le Recteur du CNED

Objet : organisation du BTS « Commerce international à référentiel commun européen » - Session 2012 Référence : Décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet detechnicien supérieur, modifié par les décrets n° 96-195 du 8 mars 1996 et n° 96-778 d u 4 septembre 1996. Arrêté du 3 septembre 1997 relatif à la définition et aux conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Commerce international », avant abrogation à la session 2009. Arrêté du 24 juillet 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur «commerce international à référentiel commun européen », applicable à l’ensemble des candidats lors de la session 2009. Arrêté du 22 juillet 2008 portant définition et conditions de délivrance de certaines spécialités de techniciens supérieurs. Arrêté du 24 juillet 2008 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentielcommun européen ».

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L’académie de Nancy-Metz est chargée, pour la session 2012, de définir les modalités d’organisation du brevet de technicien supérieur « Commerce international à référentiel commun européen ». La présente circulaire se compose de 3 parties : Partie 1 : les règles communes d’organisation Partie 2 : les épreuves ponctuelles Partie 3 : les épreuves en CCF

CNO BTS CI 2012Page 1

PARTIE I- RÉGLES COMMUNES D’ORGANISATION

Calendrier
Les épreuves ponctuelles écrites débuteront le jeudi 10 mai 2012 conformément au calendrier joint en annexe 1. Les candidats de Nouvelle-Calédonie subiront l’ensemble des épreuves à une date qui sera fixée ultérieurement. Une seule session est organisée dans l’année et en conséquence, chaque candidat n’est autorisé à seprésenter qu’une fois par an. Un candidat à la session normale ne saurait être inscrit à la session de la Nouvelle-Calédonie et réciproquement. Les candidats inscrits dans une académie où il n’est pas ouvert de centre d’examen subiront l’ensemble des épreuves dans une académie de rattachement, d’après les indications portées en annexe 2. Pour la Polynésie Française, un échange de professeurs aura lieu depréférence entre Nouméa et Tahiti.

I-

Rôle des académies organisatrices

Les académies organisatrices ont la responsabilité : - d’organiser les commissions de correction et d’interrogation conformément au référentiel pour les épreuves ponctuelles comme pour les épreuves en CCF, - d’organiser l’échange des examinateurs lors de la constitution des commissions d’interrogations (épreuves horsCCF) et des jurys pour éviter que les professeurs surveillent, corrigent ou interrogent leurs propres élèves, - d’organiser la reproduction et la diffusion des tirages de sujets d’épreuves orales, - de constituer et d’organiser le jury académique ou inter académique d’admission. Les chefs des centres d’examen dans chaque académie organisatrice superviseront la mise en œuvre des épreuves(surveillance, suivi de l’organisation des épreuves).

II-

Inscriptions

Les candidats s’inscrivent auprès de l’académie d’origine aux unités du diplôme selon deux modalités (article 16 du décret du 9 mai 1995 modifié) : en forme globale (obligatoire pour les scolaires et les apprentis) ou en forme progressive. Un candidat ayant échoué à la session 2011 du BTS Commerce International à référentielcommun européen peut conserver le bénéfice de l’épreuve E1 et de chacune des sous-épreuves constitutives des autres épreuves (E2, E3, E4, E5 et E6) pour lesquelles il obtenu une note supérieure ou égale à 10. Un candidat ayant échoué à une session antérieure du BTS Commerce international bénéficie d’équivalences d’épreuves tel que mentionné dans le tableau de correspondance de l’annexe 6 du...
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