Bts eco droit

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BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
Session 2011

U3.1 − ÉCONOMIE ET DROIT
Durée : 4 heures

Épreuve commune aux BTS :

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Assistant de gestion PME-PMI à référentiel commun européen Assistant de manager

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Comptabilité et gestion des organisations Management des unités commerciales Négociation et relation client

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Commerce international à référentiel commun européenCommunication

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Transport

MATÉRIEL AUTORISÉ :
Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans moyen de transmission, à l'exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire (circulaire n° 99186 du 16 novembre 1999 ; BOEN n° 42 ).

COPIES À UTILISER : Les candidats traiteront les différentes questions sur des copies modèle EN.

La partieéconomique est numérotée de la page 2/10 à la page 5/10 Elle est prévue pour être traitée en deux heures La partie juridique est numérotée de la page 6/10 à la page 10/10 Elle est prévue pour être traitée en deux heures

Dès que le sujet vous est remis, assurez-vous qu’il est complet.

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PARTIE ÉCONOMIQUE

La biodiversité
Les parcs naturels régionaux s'inscrivent dans unedémarche de développement durable en remplissant des missions notamment dans la protection et la gestion du patrimoine naturel et culturel, l'aménagement du territoire et le développement économique et social. Le parc naturel régional de Bertogne est situé à proximité d'une grande ville industrielle en forte croissance démographique mais caractérisée par un taux de chômage plus élevé que la moyennenationale. Ce parc a été créé par un accord entre différentes collectivités territoriales (Région, départements, communes) dans l’objectif de préserver ce milieu naturel tout en développant l’activité économique. Vous êtes rattaché(e) au pôle « développement durable » de la Région. Le responsable vous charge de préparer une réunion pour présenter, aux élus locaux, l’impact économique du parcnaturel. Pour aider votre responsable à mieux comprendre l’intégration de la biodiversité dans le champ économique, vous devez, en vous appuyant sur vos connaissances et sur le dossier documentaire joint, répondre aux questions suivantes.

Travail à faire : Première partie 1- Quelles sont les caractéristiques économiques de la biodiversité ? 2- Comment les comportements des agents économiquesaffectent-ils la biodiversité par des effets externes ? Deuxième partie Dans le cadre d’une note argumentée et structurée destinée aux élus locaux, vous traiterez les points suivants : - Analyse des effets économiques et environnementaux des instruments permettant de « rendre l’économie plus verte » ainsi que des limites de ces instruments. - Présentation de l’impact économique du parc naturel dans uneperspective de développement durable. Documents : 1) Préserver les ressources naturelles (source : Cahiers français n° 355) 2) Le bien public mondial (source : d’après Cahiers français n° 343) 3) Les outils pour rendre l'économie plus verte (source : Alternatives économiques hors-série n° 83) 4) Un accord limité mais significatif sur la biodiversité. 20 objectifs à atteindre d’ici 2020 (source : LeMonde 31 octobre 2010) 5) Les missions du Parc régional d’Armorique (source : site Internet) 11PF-ECODROI-N 2/10

DOSSIER DOCUMENTAIRE

Document 1 : Préserver les ressources naturelles
La biodiversité. La biodiversité recouvre non seulement le nombre d'espèces vivantes sur terre (ou de gènes), mais aussi l'ensemble des services que les écosystèmes peuvent nous rendre, pour l'agriculture(par exemple avec la pollinisation), l'élevage, la pêche, l‘exploitation forestière, ou encore la pharmacie et l'industrie agroalimentaire. Le rapport des Nations Unies, Global Environment Outlook, publié en 2007, note que la dégradation de la biodiversité, et plus généralement de l'environnement, ne cesse de se poursuivre sous l'impact des activités humaines. Sont en cause la démographie, la...
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