Les Bénéfices Industriels et Commerciaux

I_Le champ d'application

A_Les Personnes Imposables

Sont imposable à l'IR dans la catégorie des BIC les personnes physiques qui exercent directement leur activité (cad les exploitants individuels) ainsi que les associés des sociétés de personnes. Ces sociétés n'ont pas de personnalité fiscale, cad qu'elles ne sont pas redevables de l'impôt sur le bénéfice qu'elles réalisent. Ce sont les associés qui seront redevables à l'IR sur la fraction du bénéfice qui leur revient et ce dans la catégorie des BIC.

Les sociétés de personne les plus connues sont: l'EURL (L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limité) la SNC (Société en Nom Collectif) les Sociétés Civiles (ex: les société immobilières)

B_ Les activités imposables

Les activités imposables par nature

Sont imposables dans la catégorie des BIC les activités industrielles (transformation de produits mécaniquement), commerciales (acheter pour revendre), ou artisanales effectuées à titre habituel (dans le cadre d'une profession), dans un but lucratif et pour son propre compte.

Les activités imposables en vertu d'une disposition expresse de la loi

Il s'agit des activités suivantes: activités minières (exploitation ou concession de mines) location de locaux professionnels aménagés location de logements meublés les activités immobilières (ventes) réalisées par des marchants de biens et des promoteurs immobiliers les activités des membres de copropriété de navires, de chevaux de courses, ou d'étalons.

Les activités accessoires

Lorsqu'une entreprise industrielle ou commerciale étend son activité à des opérations qui entrent par nature dans les catégories BA (Bénéfice Agricole) ou BNC (Bénéfices Non Commerciaux), les résultats de ces opérations seront assimilés à des BIC à la double condition que les activités BIC soit prépondérante, et que les activités BA et BNC aient un lien avec les BIC.
Ex: Magasin de