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Bts nrc droit

4446 mots 18 pages
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Thème 1 : L'individu au travail

Chapitre 1 : Liberté d’établissement, liberté de circulation, liberté d’entreprendre, liberté de travail, droit à l’emploi

La relation de travail se caractérise par trois éléments :

- une prestation de travail

- une rémunération

- un lien de subordination

Liberté d'établissement : Le principe de la liberté d’établissement permet à un opérateur économique (que ce soit une personne ou un opérateur économique) de mener une activité économique de manière stable et continue dans un ou plusieurs Etats membres.

La liberté de circulation, est le fait que tout ressortissant d'un État membre a le droit de se déplacer librement avec sa famille dans les autres États membres pour accéder aux emplois salariés offerts et les exercer dans les mêmes conditions que les nationaux de ces États. Par exception, le traité a écarté de la libre circulation les "emplois dans l'administration publique ».

La liberté d’entreprendre est le fait de pouvoir librement créer une activité économique et exercer une profession.

Le droit de travailler, la liberté de travail sont des libertés fondamentales garanties par le droit communautaire. Dès lors, les citoyens européens participent à la création d’un marché européen de l’emploi. Tout ressortissant européen peut librement décider de chercher un emploi, de travailler et de s’établir dans un autre état membre que son pays d’origine.

Le droit à l’emploi : Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, opinions ou origines.

En conclusion nous remarquons l’importance des principes communautaires et constitutionnels en matière d’accès à l’emploi.

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Thème 1 : L'individu au travail

Chapitre 2 : Régime juridique du salarié de droit privé : contrat de travail, droit du

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