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Le contrat de professionnalisation
dernière mise à jour le 27 février 2009
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Sommaire
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Qui peut être embauché sous contrat de professionnalisation ?
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Qui peut embaucher un salarié en contrat de professionnalisation ?
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Conclusion et fin du contrat de travail : quelles caractéristiques ?
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Quelles sont les obligations respectives des parties ?
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Quelle est la durée de l’action de professionnalisation ?
* -------------------------------------------------Quelle est la durée de la formation ?
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Un tuteur est-il obligatoire ?
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Quelles sont les conditions de travail du salarié ?
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Quel est le montant de la rémunération ?
* -------------------------------------------------Quelles sont les incidences pour l’entreprise d’une embauche en contrat de professionnalisation ?
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Quelles sont les démarches à accomplir ?
Synthèse
Le contrat de professionnalisation s’adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus. Son objectif est de leur permettre d’acquérir unequalification professionnelle et de favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle. Les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans révolus sont rémunérés en pourcentage du Smic selon leur âge et leur niveau de formation, les salariés âgés de 26 ans et plus perçoivent une rémunération qui ne peut être ni inférieure au SMIC ni à 85 % du salaire minimum conventionnel. Ce contrat ouvre droit pourl’employeur, pour certaines embauches et dans certaines limites, à une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale.
Les employeurs qui embauchent et forment un demandeur d’emploi, âgé de 26 ans et plus, dans le cadre d’un contrat de professionnalisation peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide spécifique.
A savoir
La circulaire DGEFP n° 2007/21 du 23 juillet 2007 présenteen détail l’ensemble de la réglementation relative aux contrats de professionnalisation (bénéficiaires, procédure, règles applicables en cas de succession de contrats…), chaque point de la réglementation étant accompagné d’une partie « questions/réponses » qui le précise.
Fiche détaillée
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Qui peut être embauché sous contrat deprofessionnalisation ?
Peuvent être embauchés dans le cadre d’un contrat de professionnalisation :
 les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, qui peuvent ainsi compléter leur formation initiale ;
 les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi gérée par Pôle emploi (nouvelle institution issue de la fusion ANPE/ASSEDIC) ; il est toutefois admis que les personnessortant d’un contrat aidé puissent être recrutées en contrat de professionnalisation sans se réinscrire sur cette liste..
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Qui peut embaucher un salarié en contrat de professionnalisation ?
Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l’exception del’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif. Les établissements publics industriels et commerciaux et les entreprises d’armement maritime peuvent conclure des contrats de professionnalisation.

 Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée déterminée.
 Les...
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