THEME 1 – L’INDIVIDU AU TRAVAIL

Chapitre 1 – Les éléments du choix de l’activité professionnelle
Le droit d’accès à une activité professionnelle trouve son origine dans deux principes fondamentaux : la liberté d’entreprendre et le droit au travail.
Le préambule de la constitution de 1946 énonce « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi ». Mais pour toute personne, accéder à une activité professionnelle suppose d’adopter un régime juridique donné : salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces trois régimes ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions.
Au niveau européen, la réalisation du marché unique (Acte unique de 1986) prévoit la libre circulation des travailleurs dans l’Union européenne. Cette liberté revêt trois aspects :
– la liberté de circulation des travailleurs qui implique, pour les travailleurs, le droit de travailler dans un État membre, le droit d’y résider, le droit à l’égalité de traitement, etc.
– la liberté d’établissement qui permet à un prestataire de service de s’installer durablement pour exercer son activité dans un autre État membre que le sien
– la libre prestation de services qui se définit comme la prestation temporaire d’un service effectuée par un prestataire dans un autre État membre que celui dans lequel il est établi

I – Travail indépendant ou travail subordonné ?
A – Le travailleur indépendant
Le décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 reconnaît à toute personne la liberté d’exercer la profession de son choix d’une manière indépendante ou au service d’autrui. Le principe de la liberté du travail est fondamental et s’oppose à toute intervention autoritaire.
En vertu de la liberté d’entreprendre, une personne physique qualifiée de travailleur indépendant exerce son activité en toute autonomie, le cas échéant pour un donneur d’ordre envers lequel elle n’est pas engagée par les liens d’un contrat de travail.

1) La notion de travail