Bucco dentaire

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Droit touché à trois categories : francais europeens et membres de lunion europeenne.
Regles europeenes et internat qui sappliquent aux droit frncais
france =Souvererainete nationale ( pouvoir au people )
Constitution 58 :
( 5e republique )
separation deux pouvoirs executifs = reglementaires et legislatifs

Legislatif = parlement ( article 34)
separation entre Assemblee nationale etsenat
une loi pr etre adoptee dt etre vote en termes identiques AN et senat
si le texte est modifié il dt etre retournee a lassemblee nationale par la navette , si en deuxieme lecture ca ne marche pas alors
deux possibilites : annulation ou creation dune chambre mixte paritaire( 12 et 12 )
Pr creeer un texte ensemble et repasser uniquement dvt l’an
si la loi passé , l’an est la plus forte des 2car elle a le dernier mot.

Procedure d’ordonnance : qd le gvrt ( executif ) vt qu une loi difficile passé vite , la procedure d ordonnance , il suffit que le parlement ft une loi d’abilitation ( donner les pleins pouvoirs ) à faire une ordonnance pr le 1er minister sur un theme précis et duree limitee.

On l’utilise qd politiquement on sait que ça va passer et pas d’emeutes.
Deux étapes quisuivent le vote d’une loi : lorsqu une loi est votée ,
il ya la promulgation : qd le president va signer la loi ds les 15 jours qui suivent le vote. La loi est ensuite envoyée aux journals officiels , dès qu’elle est publiée elle est applicée.

Premier minister est le titulaire du pouvoir reglementaire. ( pvr executif )
pvr autonome ?

(le role du premier minister) interpretation , chefdu pvr executif .
qd on vote un loi , il y a une délai d application. En droit francais qd une loie est votée , il ya une affection budgétaire ( donner un budget pr cette loi ). C’est le chef du pouvoir contraventionel

Gradation ds la punition :
le moins grv = contravention
competence du premier minister qui ft des decrets autonomes ds ce domaine la .
Ensuite il ya les delits
puis lescrimes .

un arête est une loi signee par un minsitre , mais pt passer aussi par un préfet (arête-prefectoraux) ,

il ne ft pas confondre un reglement francais et un reglement europeen .

Les sources du droit :
doctrine juridique = ensemble des écrits quil peut y avoir pr un sujet juridique
jurisprudence : ensemble descision prises, cas précis que l’on va repercuter sur d’autres. Elleest en perpetual évolution
( ???)

Un des principes généraux du droit = principe de l’égalité dun usager dvt le service public
juridiction = quelque part ou lon juge qq chose ou qqun et le droit qu’on y applique

Dans le droit francais , deux parties : droit privé et droit public
Droit pr et pu

dpr = regi le droit des personnes privées.ex droit du travail , marriage , pax
dt privee =tronc commun = droit civil
ms il ya aussi du droit d exeption comme par ex le droit des affaires ou commerce ( car il ft de la rapidité et securite pr les transactions )et droit du travail

Dpu = regi tt les regles de fonctionnement des institutions publics et leurs relations , par ex , tt les différents entre ministères , prefectures
regi aussi personnes publiques
le droit public il regiles relations entre personnes publiques et pers privees ( etat ) : impots ,jhhhh
Dommages corporels : normalement , la relation entre public privee c est public , il est jugee par le droit privee pr dommages corpor ( exeptions )

code civil : regles qui regissent la société francais

Dans le droit privé , il ya un droit commun , droit civil = loi qui vt deroger aux droits civils , onapelles lesdroits d’exeption.
Droit d affaires ou droits commercials.
Droits du travail .
en droit civil , tt les contrats st ecrits. Alors qu’en droit commercial , la preuve s’apporte par tt les moyens.
dans le droit public , droit fiscal , ordre administratifs ,
en droit privee , ordre de juridiction ( lieu ou tu juges des personne )
Droit commercial = tribunal de commerce ( juridicition...
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