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Budget etat 2012

1361 mots 6 pages
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LE BUDGET DE L’ÉTAT VOTÉ POUR 2012 en quelques chiffres
(Loi de finances initiale)

Évaluation des recettes perçues par l’État en 2012
(art. 64 de la loi de finances initiale pour 2012)

en millions €
RECETTES FISCALES (BUDGET GÉNÉRAL) Impôt sur le revenu (produit net) Impôt sur les sociétés (produit net) Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques Taxe sur la valeur ajoutée (produit net) Autres contributions fiscales Total des recettes fiscales nettes (A) RECETTES NON FISCALES (BUDGET GÉNÉRAL) Dividendes et recettes assimilées Produits du domaine de l'État Produits de la vente de biens et services Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites Divers Total des recettes non fiscales (B) 6 367 2 946 1 239 1 233 1 225 2 847 15 857 59 650 44 876 13 973 137 829 18 619 274 947

RECETTES NETTES AVANT PRÉLÈVEMENTS (A+B) PRÉLÈVEMENTS SUR LES RECETTES DE L’ÉTAT Prélèvements au profit des collectivités territoriales Prélèvements au profit de l’Union européenne Total des prélèvements sur recettes (C)

290 804

55 579 18 878 74 457

FONDS DE CONCOURS (D)

3 310

TOTAL DES RECETTES NETTES DU BUDGET GÉNÉRAL (A+B-C+D)

219 657

BUDGETS ANNEXES (y compris fonds de concours)

2 268

COMPTES SPÉCIAUX

166 454

Tableau de l’équilibre budgétaire de l’État pour 2012
(art. 64 de la loi de finances initiale pour 2012)

en millions € BUDGET GÉNÉRAL
RESSOURCES : Recettes fiscales brutes A déduire : Remboursements et dégrèvements Total des recettes fiscales nettes Recettes non fiscales Recettes résultant de fonds de concours A déduire : Prélèvements au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne Total des ressources nettes du budget général (A) CHARGES : Dépenses relatives aux missions Dépenses correspondant aux fonds de concours A déduire : Remboursements et dégrèvements Total des charges nettes du budget général (B) SOLDES DU

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