Budget oms

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  • Publié le : 14 juin 2011
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OMS
Organisation mondiale de la santé une Les L’ traverseont étépériode difficile.L’asderniers mois mouvementés. semblée mondiale qui vient de se tenir à Genève, du 3 au 17 mai 1993, comportait pourtant, dans son ordre du jour, tous les ingrédients pour permettre un nouveau départ : élection d’un directeur général, adoption d’un budget-programme pour 94/95, choix d’unestratégie. Pour beaucoup, le premier point conditionnait largement les deux autres et le groupe occidental des pays membres avait fermement plaidé pour un changement de directeur général en soutenant – contre le docteur H. Nakajima (Japon) déjà en poste depuis cinq ans – son ancien directeur adjoint le docteur Abdelmoumene (Algérie). Mais les résultats obtenus en janvier dernier au conseil exécutif, (18voix au premier candidat, contre 13 au second) ont été confirmés par l’assemblée. Cependant la forte minorité d’opposition apparue (58 bulletins opposés et 6 abstentions contre 93 bulletins favorables) a révélé un malaise et devrait contribuer à la mise en œuvre des réformes proposées par le rapport d’un sous-groupe du conseil exécutif (dont faisait partie la France, le professeur Girard assurantpar ailleurs la présidence du conseil exécutif). Parmi ces réformes figurent – avant toute chose – des recommandations pour redonner aux organes directeurs le pouvoir de décision pour le choix des priorités et l’élaboration du budget, c’est-à-dire pour la construction du budget-programme.

Élaboration du budget-programme, histoire et limites
Le budget-programme constitue une procédure degestion intéressante et novatrice qui a été adoptée par l’OMS il y a bientôt vingt ans. Cependant cette procédure, appliquée à une institution mondiale, montre actuellement ses limites et la dernière session de l’Assemblée Générale en mai 1993 a été l’occasion de demandes appuyées de réformes pour son élaboration.
Depuis quelques années cette mission essentielle (et constitutionnelle) du conseilexécutif s’était peu à peu érodée et la liberté de manœuvre du secrétariat pour ce qui était de la gestion financière et budgétaire, donc du choix des priorités et des programmes, était très grande. Cette passivité se retrouvait dans les comités régionaux, et culminait lors de l’assemblée mondiale (instances devenues quasiment des chambres d’enregistrement). Cette dérive accumulée finit par devenirinsupportable à certaines délégations qui se sont regroupées – malgré des vues parfois divergentes quant au but à atteindre – dans une « coalition » informelle mais active (au sein de la région Europe : Suède, France, Royaume-Uni et au Siège : États-Unis, Canada, Australie). Une nouvelle liberté d’expression apparue après l’effondrement du bloc communiste facilite par ailleurs une évolution. HistoireL’outil actuel que constitue le « budgetprogramme » a une longue histoire. Il a été conçu progressivement, avec des impératifs relevant autant d’un souci de contrôle que d’une volonté d’efficacité. Le souci de contrôle a toujours existé. En témoignent les rapports entre le secrétariat et les organes directeurs (équivalents de l’exécutif et du législatif dans une démocratie parlementaire) qui ont,depuis longtemps, et périodiquement, donné lieu à des commentaires critiques des délégations. Si, dans l’après-guerre immédiat, les pays entièrement occupés par la mise en œuvre de programmes de reconstruction des systèmes de santé dévastés, avaient tendance à faire largement confiance au secrétariat1, l’examen des actes officiels de l’OMS fait ressortir que, dès 1955, certaines demandes declarification se sont fait entendre lors du conseil exécutif. En 1957, lors de la dix-neuvième session du conseil exécutif, le gouvernement canadien avait émis pour la première fois l’hypothèse du passage à un budget biennal pour permettre de procéder à un examen très approfondi du budget. Durant la même session, le professeur Parisot, représentant de la France, avait ap-

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